ROULLIER et Monsieur Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWIZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 21/05/2025, le

le plan de redressement en statuant dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire, Arrête le plan de redressement

, Le Ministère Public avisé, Sur avis favorable du juge-commissaire, ARRÊTE le plan de redressement de MARA PIZZA SAS [Adresse 1] dans les conditions suivantes : * Créances privilégiées et chirographaires

le plan de sauvegarde en statuant dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire, Arrête le plan de sauvegarde

le plan de sauvegarde en statuant dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire, Arrête le plan de sauvegarde

le plan de redressement en statuant dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire, Arrête le plan de redressement

le plan de sauvegarde en statuant dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire, Arrête le plan de sauvegarde

le plan de sauvegarde en statuant dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire, Arrête le plan de sauvegarde

le plan de sauvegarde en statuant dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire, Arrête le plan de sauvegarde

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ROULLIER et Monsieur Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWIZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 16/04/2025, le

le plan de redressement en statuant dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire, Arrête le plan de redressement

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MOTIFS DU JUGEMENT Le plan proposé par Monsieur [A] [P] s'articule ainsi : Règlement des frais de justice dès l'arrêté du plan Règlement des créances inférieures à 500 euros, égales ou ramenées à

A l'issue des débats, un jugement a été rendu sur le siège MOTIFS DU JUGEMENT Le plan proposé par la SARL BOULANGERIE PATISSERIE [X] s'articule ainsi : Règlement des frais de justice dès l'arrêté du