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89 résultats pour « lettre de convocation non parvenue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69e37c3fcdc6046d47ae7d2f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00240 N° PC : 2026J00326 M. le Président du Tribunal judiciaire de Metz, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37c87cdc6046d47ae81f6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00313 N° PC : 2026J00329 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37cb7cdc6046d47ae8507

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00316 N° PC : 2026J00332 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37c57cdc6046d47ae7ebe

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00311 N° PC : 2026J00327 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37cf1cdc6046d47ae8ade

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00318 N° PC : 2026J00331 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37e05cdc6046d47ae9c33

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00331 N° PC : 2026J00340 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37eb9cdc6046d47aea774

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00339 N° PC : 2026J00343 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce7fcdc6046d47dec71a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le gérant est prêt à céder son fonds mais ne parvient pas à trouver un acheteur.La société est fermée depuis le 28 mai 2025.

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TCOM

Procédures collectives

69ddddf7cdc6046d472ba973

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

devant Madame la présidente du tribunal de commerce d'Evry transmise dans le cadre de l'article L611-2 du code de commerce, la lettre simple et la lettre recommandée avec accusée de réception étant bien

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4bd00cdc6046d4799b312

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

zinguerie, étanchéité et ramonage Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 531 247 724 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [W] ; Vu les convocations

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PROCEDURES COLLECTIVES

69c865bbcdc6046d475811f2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

jugement en date du 24 septembre 2025, autorisant la poursuite de la période d'observation, et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée à l'audience du 21 janvier 2026 à 14 heures ; Vu les convocations

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b40cdc6046d47ac57c3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu l'ordonnance rendue par Monsieur le Président du tribunal des activités économiques du Mans, le 01/09/2025 prescrivant à Monsieur le greffier de ce tribunal de convoquer par lettre recommandée avec

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.

69b74eb9cdc6046d47cddd6c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Madame La Présidente à fait délivrer la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception, avec la mention de La Poste : « pli avisé et non réclamé » le 28 février 2025 et au greffe le 24 mars

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CHAMBRE 09

69e37e58cdc6046d47aea1a4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00335 N° PC : 2026J00346 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

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Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N° de RG : 2022F02532 N° MINUTE : 2025F01663 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c7facdc6046d47f56e2f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

commandes, la diminution du panier moyen par client, ainsi que la hausse significative des coûts des matières premières et de la main-d'œuvre fragilisent particulièrement les entreprises indépendantes, non

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Elle verse aux débats les lettres d'information pour les années 2018 et 2019.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f47acdc6046d47b7d2bd

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Au vu des termes de la requête précitée, afin qu'il soit statué sur l'éventuelle conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37e28cdc6046d47ae9e85

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR N° RG : 2026P00332 N° PC : 2026J00341 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de

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TCOM

CHAMBRE 07

6a119135cdc6046d47ac3361

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR APRES RAPPORT DU JUGE COMMIS N° RG : 2026P00314 N° PC : 2026J00440 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre

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