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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a1836b1cdc6046d473b46b6
13 avril 2026
Par ordonnance en date du 03/04/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté RM POSE.
6a1836c3cdc6046d473b4807
Par ordonnance en date du 03/04/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [S] [R].
6a18375dcdc6046d473b5254
Par ordonnance en date du 23/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [R].
6a1837a5cdc6046d473b56f8
Par ordonnance en date du 23/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la Sàrl ETABLISSEMENTS DO PACO.
6a1836d4cdc6046d473b4912
Par ordonnance en date du 03/04/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté SASU AMEL.
6a18372ccdc6046d473b4f12
Par ordonnance en date du 23/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté K'LEAN SERVICES.
6a196a85cdc6046d475a804e
4 mai 2026
Par ordonnance en date du 16/04/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté TRANS JOVIAL.
69dc1ab5cdc6046d470687d2
13 octobre 2025
Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de Monsieur [O] [Z].
6a196a33cdc6046d475a79a0
16 mars 2026
Par ordonnance en date du 19/02/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté SASU ANUMAAN.
6a0f3ebecdc6046d47768563
11 mai 2026
Par ordonnance en date du 16/04/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la Sté PROTHERM SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b46dcdc6046d47a58304
28 avril 2026
Aucun loyer n'ayant été honoré, le 19 septembre 2025, la société LIXXBAIL SA envoyait à la société OR CARRELAGE SARL une première mise en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception réceptionnée
PROCEDURE COLLECTIVE
69be56aacdc6046d476c0b30
15 octobre 2025
Vu les dispositions de la loi du 23/03/2020 sur l'état d'urgence sanitaire, l'affaire a été renvoyée au 09/06/2020 à 8h30; date à laquelle le débiteur a été convoqué par lettre recommandée avec avis de
69be4665cdc6046d476aeec7
2 juillet 2025
Vu les dispositions de la loi du 23/03/2020 sur l'état d'urgence sanitaire, l'affaire a été renvoyée au 19 mai 2020 à 8h30; date à laquelle le débiteur a été convoqué par lettre recommandée avec avis de
69be42fdcdc6046d476ab3dc
9 avril 2025
Par jugement en date du 30 avril 2013 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prorogé le terme prévu à l'article L.643-9 du Code de Commerce et a ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée
69be42decdc6046d476ab1fc
Par jugement en date du 23 septembre 2014 le Tribunal de Commerce de céans a prorogé le terme prévu à l'article L.643-9 du Code de Commerce et a ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée
69a30818cdc6046d470c1f54
2 avril 2025
Par jugement en date du 10 juillet 2013 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prorogé le terme prévu à l'article L.643-9 du Code de Commerce et a ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée
69be67becdc6046d476d3205
14 janvier 2026
Par jugement en date du 11 octobre 2016 le Tribunal de Commerce de céans a prorogé le terme prévu à l'article L.643-9 du Code de Commerce et a ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée
audience ordinaire
6a0c11cfcdc6046d4729f119
5 mai 2026
A cette audience, la SASU ER PROVENCE était défaillante, bien que convoquée par lettre recommandée avec avis de réception ; Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du
69be4ae0cdc6046d476b3e50
28 janvier 2026
Par jugement en date du 24 février 2015 le Tribunal de Commerce de céans a prorogé le terme prévu à l'article L.643-9 du Code de Commerce et a ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée
Trib. de Commerce
6a0ba2becdc6046d4721d9cb
12 mai 2026
Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 7 février 2025, Monsieur [X] mettait en demeure la société L'AMBITION de confirmer l'enlèvement du distributeur au tort de cette dernière, en précisant
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