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Le 6 février 2020, la société FORCE & NATURE SAS signe avec la société ComparCom SAS un contrat de licence d'exploitation de site internet pour une durée irrévocable de 48 mois, moyennant le paiement comptant

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Par courriel du 12 avril 2023, DS MODE a contesté le calcul de l'indemnisation. C'est dans ces conditions que le tribunal de céans a été saisi.

Attendu qu'il existe entre les affaires enrôlées suscitées un lien tel qu'il est dans l'intérêt d'une bonne justice de les instruire et de les juger ensemble, la jonction sera en conséquence ordonnée.

Ce dernier a fait l'objet d'un licenciement pour « faute lourde » le 5 octobre 2018, contesté devant la juridiction prud'homale, puis en appel, et désormais devant la Cour de cassation.

; * Condamner la SAS, [X], [J] à 80.000 € pour 2023 et 80.000 € pour 2024, somme à parfaire pour 2025 à titre de dommages et intérêts, au titre du préjudice subi par la perte d'exploitation de sa licence

Le tribunal relève qu'il appartient à [C] de justifier du préjudice qu'elle subit, en lien de causalité avec cette rupture anticipée du contrat.