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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
Cet ensemble immobilier connaît alors plusieurs sinistres constituant l'objet du présent litige.
chambre 1-9
69d23afacdc6046d47306078
4 juillet 2025
C'est ainsi qu'est né le présent litige. LA PROCEDURE Par acte du 18 décembre 2024 M. [F] assigne PIERRES INVESTISSEMENT.
AFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
Ce bien immobilier a été acquis de façon indivise pour moitié chacun par Monsieur [F] et sa compagne le 25 octobre 2016 au prix de 334 000 €, n'était grevé d'aucune inscription, et a été vendue le 7 juin
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
* d'une cession, partielle ou totale, de droits réels de propriété du site industriel.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
[E] recevable et bien fondée à l'encontre de : * La SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [L] [K], es qualité d'administrateur judiciaire de la société [S] [J], * La SELARL GOPMJ, prise en la personne
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
* La SARL BTMR - [Adresse 1], partie défenderesse comparant par Maître Robert APERY de APOLLINAIRE AVOCATS – Maîtres ALLEAUME & APERY - [Adresse 5], * La Société AJILINK - [X] CABOOTER - DE CHANAUD prise
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2393ccdc6046d47928dfa
7 janvier 2026
En revanche, la dénonciation du contrat par la société [I] [Y] sera prise en compte à compter du 24 septembre 2025.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61de5cdc6046d47e54794
5 janvier 2026
Concernant le litige sur la billetterie, elle estime que les prétentions de la cessionnaire ne sont pas recevables pour plusieurs raisons : * le décompte de billets excédentaires est erroné.
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
Palau, comme indiqué dans son courrier du 31 août 2021 ; Surtout, aucun engagement de quelque nature que ce soit n'a été pris de la part de JLRF concernant la pérennité à terme de la relation contractuelle
Trib. de Commerce
69a464fdcdc6046d47291bca
8 janvier 2026
50% des parts ou 40% n'influe pas sur le fait que le vote des distributions de dividendes étant pris à la majorité des voix des associés, cette distribution doit nécessairement être prise et décidée conjointement
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
* Garantie de prix de cession : Le virement de garantie du prix de cession a été réceptionné sur le compte CDC du cabinet de l'administrateur judiciaire.
Chambre 01
69f59743cdc6046d474c4de7
8 juillet 2025
Sa déclaration de patrimoine comportait la propriété de 51% des titres de la société NT2JM SPORTS d'une valeur de 180.000,00€, d'un patrimoine immobilier pour un montant de 265.000,00€ et d'un revenu annuel
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
Le prix global de cession a donc été de 2 096 000 €.
VENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
De plus, une terrasse en limite de propriété avec vue directe sur le fonds voisin ne respecte pas les dispositions de l'article 678 du code civil.
69a12abacdc6046d47e179d4
[E] [X], de la somme de 2 092,80 euros au titre de solde du prix de cession de 48 actions ; * Paiement par Monsieur [E] [J] à Monsieur [E] [X] de la somme de 32,60 euros au titre du solde du prix de
.
6a0bb722cdc6046d4722fd42
12 mai 2026
Elle déclarait également être propriétaire d'un bien immobilier.
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
, puis est venue dénier toute tentative de règlement amiable du litige, alors que la société [H] était encore in bonis et que le bateau SALPA avait une valeur supérieure à la dette.
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