Le véhicule a été livré et immatriculé, la société COFICA [O] ayant réglé le vendeur.

, un LOYER égal à celui du dernier terme écoulé sans préjudice du droit du LOUEUR de faire procéder à l'enlèvement du VEHICULE aux frais et risques du LOCATAIRE. […] ».

à disposition de Monsieur [M] [N] un véhicule de type « RENAULT MASTER », immatriculé GH 495 YK.

Les « Conditions Générales de Location Longue Durée de Véhicule » de LP stipulent en leur article 9.6 : « En cas d'immobilisation temporaire du véhicule, le Locataire renonce expressément à toute réduction

Tous les frais engagés par le loueur pour rapatrier un véhicule ailleurs, sans consentement, sont à la charge du locataire.

Le juge des référés a rendu le 20 juillet 2021 une ordonnance à titre provisionnel : * Constatant l'acquisition de la clause résolutoire ; * Faisant injonction à la société locataire de restituer le

de véhicules utilitaires.

Le locataire doit acquitter le montant de la location jusqu'à la restitution du véhicule, de ses clés et de ses documents. (…) » Sur la résiliation des contrats et la restitution des véhicules * Les

de livraison du véhicule dûment signé par M.

FAITS ET PROCEDURE Le 1 juin 2021, la société [Z] a consenti à la société BNB PLUS (ci-après le « Locataire ») un contrat de location n°290509VL0 portant sur un véhicule de tourisme neuf de marque [W]

Les 13 véhicules étaient éligibles à un bonus écologique conformément aux dispositions de l'article D.251-1 du code de l'énergie, dans sa version en vigueur à la date d'achat des véhicules.

objets des conventions résiliées et ce dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 50,00 € par jour de retard et par véhicule.

Ce contrat faisait suite à un précédent contrat de 2011, portant sur le même type de véhicule, qui était arrivé à son terme.

Qu'en l'absence de prêt de véhicule équivalent, elle était contrainte de louer un véhicule professionnel et que les frais générés durant la période d'immobilisation du 05 au 28 mars 2023 et celle du 25

La marchandise est tombée du véhicule sur un autre véhicule venant en sens inverse.

[H] [F] pour la location d'un véhicule type Peugeot 3008 sur une durée de 28 jours ; le 3 janvier 2024 : M.

R D O N N A N C E La société REAL CONCEPT SARL et la société C-A-R RETAIL CENTER SAS ont conclu un contrat de location de véhicule en date du 25 février 2024, portant sur un véhicule de marque DODGE,

Le LOUEUR se réserve alors le droit de reprendre le véhicule en quelque lieu qu'il se trouve, et aux frais du LOCATAIRE » EN PREMIER LIEU : le montant des loyers impayés s'élève à la somme de 42 922,10

Ce véhicule était affiché avec un kilométrage de 14 160 km.

ORDONNANCE Le 1 er avril 2025, la société OR CARRELAGE SARL a souscrit avec la société LIXXBAIL SA un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule utilitaire neuf de marque RENAULT,