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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
Le capital de cette société est détenu à 70% par ce dernier et à 30% par Monsieur [P].
Chambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
Les ordonnances afférentes aux créances contestées ont été rendues par le juge-commissaire le 14 octobre 2025.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
des échéances dues, depuis le 30 juin 2023.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
Par lettre datée du 21 octobre 2022, M. [D] [B] a été licencié pour faute lourde.
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
la machine laser lors de l'achat.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c11cdc6046d47d16ff6
27 avril 2026
FOOD, société immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 893 747 212, dont le siège social était fixé [Adresse 1] ; cette société avait pour dirigeant Monsieur [Q] [J], né le [Date naissance 1] 1986
AFFAIRE COURANTE
69e345b5cdc6046d47aaef8c
13 avril 2026
Cette saisie conservatoire a été mise à exécution entre le 27 et le 29 octobre 2025.
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
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