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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b989acdc6046d47213a19
7 mai 2026
Madame [O] [I] [H], née le [Date naissance 3] 2009 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] ; 4.
AFFAIRE EN DELIBERE
69f09347cdc6046d47d355a4
27 avril 2026
n° 71-584 du 16 juillet 1971 En l'espèce : * Le demandeur affirme avoir exécuté les travaux des lots plâtrerie, maçonnerie et démolition-VRD conformément aux devis signés le 16 décembre 2022
.
69b78351cdc6046d47d12326
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : [E] [T] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à
Trib. de Commerce
69da1ddecdc6046d47dd8e7f
9 avril 2026
Rôle n° ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE [Immatriculation 1] - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901, [Adresse
69baac7dcdc6046d4716e07c
3 avril 2025
Président en a délibéré et a rendu la présente décision : Rôle n° 2025R23 ENTRE * la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901, [Adresse
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c88bcdc6046d47fe611e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J001 64 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a
Chambre 07
6a04713fcdc6046d4796719d
12 mai 2026
Depuis le 3 avril 2024, le véhicule de marque SKODA KAMIQ immatriculé GJ 994 XK, appartenant à la société VOLKSWAGEN FINANCIAL SERVICES, et loué à Mme [N] [R] dans le cadre d'une LOA a été remorqué puis
69b11f22cdc6046d473ed182
11 avril 2025
Greffier lors des débats : Madame Marie-Céline FREYCHET Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le onze avril deux mille vingt-cinq, date indiquée à l'issue des débats conformément
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
Il ressort de la déclaration de créance de DEXIA que le capital restant dû à la date du 1er avril 2025 s'élèvera à 1 M€ : ce 01-avri-25 207 1 001 8 20,77 Les prix proposés pour l'ensemble des actifs
AFFAIRE COURANTE
69bfc976cdc6046d478885af
9 janvier 2026
Partie défenderesse: Monsieur [N] [V], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (76), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] – [Localité 2], non comparant.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44511cdc6046d47c02823
17 janvier 2025
Ces prestations se rapportent à des réunions en 2021 pour la démarche RSE en présence pour certaines de Monsieur [K] [G], soit les 24 mars, 31 mars, 20 avril, 27 avril, 5 mai, 28 mai, 1er juin, 7 juin,
Chambre 8
69ef2a0ecdc6046d47b16697
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 23 avril 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/1921 N° PCL : 2026PC00228 SARL EFEDUS N° RG : 2026AL00902 DEBITEUR SARL EFEDUS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 484
Chambre 05
69f6fbadcdc6046d476b8fed
22 avril 2026
[F] [L] [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
AFFAIRES COURANTES
69abc10bcdc6046d47ce0462
22 janvier 2025
Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société DOM & CO demande au Tribunal de : Vu l'article 4, al.1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et les articles
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f47936cdc6046d47324cda
29 avril 2026
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2026/1961 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre
5ème chambre
69ea3ac8cdc6046d47441c8d
14 avril 2026
RDT a été assigné par acte de commissaire de justice signifié le 24 avril 2025 selon les conditions de l'article 656 du code de procédure civile, et [T] a été assigné devant ce tribunal le 25 avril 2025
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39210cdc6046d47dd96b4
27 janvier 2026
GREGOIRE au regard de la violation des dispositions d'ordre public de la loi du 16 juillet 1971.
69df675ccdc6046d474f9b82
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 AVRIL 2026 ENTRE : 1- Monsieur [F], [B], [K] [T] Né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] De nationalité française Demeurant
69ae5557cdc6046d4700ed35
7 avril 2025
Moyens des parties : A l'appui de ses prétentions, la société BPCE IARD et la SAS [R] soutiennent : Sur l'application de la loi du 05 juillet 1985, loi BADINTER : « Les victimes, hormis les conducteurs
69f9d345cdc6046d47a7d6b8
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2253 Procédure 2026RJ852 Le Tribunal a été saisi le 13 avril 2026de la présente affaire
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