TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° 12 Rôle n° 2024003827 DEMANDEUR (S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée

CENTRE demande au Tribunal de : Déclarer la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE recevable et bien fondée en ses demandes.

, exploitant sous l'enseigne GROUPAMA [Localité 1] VAL DE LOIRE ci-après GROUPAMA, vend des prestations d'assurance.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° 14 Rôle n° 2024004023 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au

N° PROCEDURE : 4159572 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION

mardi 14 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [N] [O], suivant pouvoir du mardi 14 avril 2026, DÉFENDEUR : SAS Bistrot de loire

RIVE Assistés lors des débats par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1223 ENTRE : * La SA CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, [Adresse 1]

N° PROCEDURE : 4159568 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION

N° PROCEDURE : 4159575 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 539 501 742 TRIBUNAL DE COMMERCE

N° PROCEDURE : 4159576 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 343 253 001 TRIBUNAL DE COMMERCE

N° PROCEDURE : 4159610 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, M.

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.

Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002654 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Dem a ndeur : URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] [Localité

* DEBOUTER la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Lors de l'audience du 13 juin 2025 le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de Loir-et-Cher a précisé qu'aucune activité n'avait jamais été exercée dans le ressort de [Localité 6], et que la fictivité

VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] À L'ENCONTRE DE LA SARL OCTOPUS KONCEPTIONS Composition du Tribunal lors