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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00c3fcdc6046d478d0f4c
27 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000024 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La SCP [C] [B] - prise en la personne
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ad15cdc6046d47152c91
26 mai 2026
Numéro de rôle : 2026003747 PC : 2026/241 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL L&
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
comparant(e) * SELARL [Q] [F] prise en la personne de Me [Q] [F] en qualité de liquidateur de la SAS Custom Paint [D] ayant son siège social [Adresse 3] Non comparant(e) Copies exécutoires délivrées
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116d70cdc6046d47a9da25
21 mai 2026
de Maître [K], administrateur judiciaire de la société [T] et la SCP [D] [N], prise en la personne de Maître [D] [N] es qualité de mandataire judiciaire de la société [T], d'avoir à comparaître à l'audience
Trib. de Commerce
69a19ce3cdc6046d47ec73eb
9 janvier 2026
développement ; * Un préjudice moral indéniable du fait notamment des actes de dénigrement dont elle est victime ; JUGER que le calcul de l'indemnisation de la SARL ESSENTIALIS doit être effectue, non
69f08cf4cdc6046d47d2cc52
27 avril 2026
les activités des deux sociétés au préjudice de la société MARBRERIE JEAN [J] afin de détourner à son profit l'activité de marbrerie et en profitant de la notoriété du nom « [J] » : retrait du nom MARBRERIE
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
[Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [O] [Q] Non comparante Monsieur [O] [Q], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (91), de nationalité française, demeurant
69c1f50ecdc6046d47b7dcc4
13 octobre 2025
d'entretien de locaux signé entre, [D] et l'entreprise ENI.
1ère chambre
69e8560ecdc6046d4718729c
15 janvier 2025
Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première
69cf7e05cdc6046d47f63a10
2 avril 2026
COMPARANT * [U] SARL Site Les Creusets Cd [Adresse 5], DÉFENDEUR NON COMPARANT * [1] SARL Site EDF les Creusets Cd [Adresse 5], DÉFENDEUR NON COMPARANT **Collégiale Débats en audience publique le
3ème chambre
69e8c76bcdc6046d4721dbcf
3 avril 2025
* L'article 5.6 du contrat signé entre ANTARGAZ et ONLY NRJ garantissait ONLY NRJ contre le non-respect des engagements de ANTARGAZ.
chambre 1-5
69ce79b5cdc6046d47dd6bdd
29 janvier 2025
ERA a signé le 30 septembre 2019 avec la société MGG IMMO et messieurs [S] [G] et [H] [C], en leurs noms personnels et en qualité de représentants de MGG, solidairement entre les 3, un contrat unique de
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12467cdc6046d473f5028
; * Les prestations de nettoyage mal réalisées; * Les non-respects des horaires de présence et de nettoyage des Locaux.
contentieux - première chambre
69bca6f1cdc6046d47458d6e
23 octobre 2025
Il ressort en effet : que la facture du 8 octobre 2020 émise par la société [F] est adressée à la SAS LEASECOM, et non à la SARL [B] [R] que le contrat de location financière conclu le même jour entre
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
entre les associés.
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
Selon la société LOCAM, il n'existe pas d'interdépendance entre les conventions.
LUNDI
69a8fb85cdc6046d478c8b3b
10 novembre 2025
Le client ne fait pas de la personne du cessionnaire une condition de son accord.
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
Mécontente du réseau internet et téléphonie déployés par Keyyo, Madame [Y] a résilié le contrat la liant à Keyyo.
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