CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
Les différents taux de commissions, variables selon les contrats, sont indiqués sur les plaquettes de présentation des produits du Groupe Zéphir SA, rubrique « Commissions », qui sont jointes en annexe
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
La société compte plus de 200 000 abonnés sur Instagram (emmaetchloe ; atelier.emmaetchloe) et bénéficie d'un fort taux d'adhésion.
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