* Concernant les autres enseignes et y compris les ventes « direct magasins ».

Les faits et la procédure : La société RENDEZ VOUS 420 a commandé le 3 mai 2023 à la [Localité 2], ciaprès [O]'[B], la réalisation, l'installation et la pose d'une porte-fenêtre à l'entrée de son magasin

Les parties en présence : La société [X] FRANCE (ci-après [X]) est spécialisée dans la fabrication et la vente d'additifs pour huiles et carburants.

des ventes 1 TOTAL:9 Le candidat à la reprise précise qu'il entend reprendre les congés payés et RTT acquis par les salariés repris. 7.

Les articles sont vendus directement sur cintres et présentés directement aux clients finaux dans les magasins et en jardineries. Selon la société [F], la relation existerait depuis 2001.

* Le paiement a lieu au moment de la livraison concernant les ventes en BtoB avec une société indépendante.

La société BTMR est liée par contrat de franchise à la société CARREFOUR PROXIMITE France, par contrat d'approvisionnement à la société CSF, par un pacte d'associés à SELIMA.