AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e734a7cdc6046d47fda299
16 avril 2026
16 avril 2026
« [Localité 4] 1er », au vu de l'offre présentée par Mme [C] [T], demeurant [Adresse 8], [Localité 5] [Adresse 9], pour un prix de 20 000 € TTC, la condition suspensive ayant été levée suite à la mainlevée
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Référé prononcé mercredi
6a0ea403cdc6046d4766e50c
13 mai 2026
13 mai 2026
de la société [O] ASSURANCE ET RÉASSURANCE ; En conséquence, Rétracter l'ordonnance du 26 janvier 2026 (RG n° 2026007547) rendue par Monsieur le Président du TAE de [Localité 1] ; * Ordonner la mainlevée
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