CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e734a7cdc6046d47fda299
16 avril 2026
« [Localité 4] 1er », au vu de l'offre présentée par Mme [C] [T], demeurant [Adresse 8], [Localité 5] [Adresse 9], pour un prix de 20 000 € TTC, la condition suspensive ayant été levée suite à la mainlevée
Référé prononcé mercredi
6a0ea403cdc6046d4766e50c
13 mai 2026
de la société [O] ASSURANCE ET RÉASSURANCE ; En conséquence, Rétracter l'ordonnance du 26 janvier 2026 (RG n° 2026007547) rendue par Monsieur le Président du TAE de [Localité 1] ; * Ordonner la mainlevée
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4257cdc6046d475d2303
17 avril 2026
Les demanderesses font valoir que : * Elles ont été portées sur la liste des créanciers, tenant l'assignation délivrée par le liquidateur en mainlevée d'une saisie conservatoire contre elles, saisie ordonnée
Audience des référés
69e4ff09cdc6046d47ccec83
20 janvier 2026
de l'acte d'opposition du 26 mai 2025, * Déclarer irrecevable la demande de la société CARTONNERIE MODERNE de mainlevée de l'acte d'opposition du 26 mai 2025, * Débouter la société CARTONNERIE MODERNE
Chambre 5 contentieux général
ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARc/DEMANDEURS
69a20f33cdc6046d47f89598
21 janvier 2025
AGRICOLE et la SARL MAURITIUS AC expose que le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Nice le 18 octobre 2024 - RG N° 2024F00542 est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il a ordonné la mainlevée
R E F E R E
69a322c8cdc6046d470e5e8a
8 juillet 2025
d'avoir à comparaitre par devant la juridiction de céans le mardi 27 mai 2025 à 14 heures pour : Faire application des dispositions des articles L141-4 et L141-16 du Code de commerce et ordonner la mainlevée
69a322f1cdc6046d470e6106
référés - première chambre
69a1eed9cdc6046d47f655f4
27 novembre 2025
Le même jour, [R] [F] [P] a donné mainlevée de la saisie conservatoire du navire « GENTLEMAN ».
Référés
69f0d722cdc6046d47d9fd41
30 janvier 2026
[L] [J] ; * ORDONNER la mainlevée de l'hypothèque judiciaire provisoire inscrite par [Q] POPULAIRE sur les biens et droit immobiliers cadastrés section O n°[Cadastre 1] situé à [Localité 3] constitués
DELIBERE REFERES
69ad91e1cdc6046d47f2dc62
22 janvier 2026
Les éléments constatés et copiés par le commissaire de justice étant désormais séquestrés entre les mains de ce dernier, il appartiendrait au juge de céans d'ordonner leur mainlevée.
Référé prononcé vendredi
69d29278cdc6046d47369438
11 juillet 2025
laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS INTER GÉNÉRATIONS CONSEILS (IGC) nous demande de : Vu les articles 872 et 700 du code de procédure civile, * Ordonner la mainlevée
MISE A DISPOSITION CU
69d9f366cdc6046d47dacfae
16 janvier 2026
Sur l'opposition au prix de vente La société BIAS IMMOBILIER ET ENTREPRISE conteste la demande de mainlevée de son opposition.
Trib. de Commerce
69f47f72cdc6046d4732ba10
30 avril 2026
représentée par Madame [N] [C] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport de Maître [T] et des éléments recueillis à l'audience que la clôture ne peut intervenir en l'état au motif qu'une mainlevée
69a146f6cdc6046d47e433f6
7 janvier 2025
conditions suspensives a été signée avec Monsieur [T] [W] en date du 20 décembre 2023 ; Que le prix fixé au sein de ladite promesse est de 140 000 euros ; Que l'obtention d'un décision définitive portant mainlevée
69d4f18ccdc6046d47656619
prévues par l'article L.511-1 du Code des procédures civiles d'exécution * RETRACTER en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue sur requête de la société Diteco le 4 avril 2025 * ORDONNER LA MAINLEVEE
69c0753bcdc6046d4796c34e
14 octobre 2025
péril justifiant la mesure conservatoire autorisée par l'ordonnance du 18 mars 2025 ; * Rétracter ladite ordonnance du 18 mars 2025 rendue au profit de fa société [B], et prononcer en conséquence la mainlevée
69d15244cdc6046d4720c9d9
17 janvier 2025
Procédures Civiles d'Exécution, Vu les articles L.512-1 et L.512-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Rétracter l'ordonnance rendue le 5 septembre 2024 (RG n°2024043164-1), Ordonner la mainlevée
69d1c902cdc6046d4728c306
11 avril 2025
En conséquence : ORDONNER la mainlevée des sommes mises sous séquestre en application de l'ordonnance rendue par Monsieur Président du Tribunal de Commerce de Paris le 8 juin 2017 et, en conséquence,
Délibérés référés
69a4b3a8cdc6046d472f9ab7
1 avril 2025
* Ordonner la mainlevée de la saisie-conservatoire dénoncée le 22 mai 2024.
Référé prononcé lundi
69d3a99dcdc6046d474b763c
7 juillet 2025
les articles R.153-2 et suivants du Code de commerce, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la société AXENS ORDONNER la mainlevée
Page 2 sur 12
LA MAINLEVEE
14/02/2016
Voir →
22/01/2010