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231 résultats pour « mainlevee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e734a7cdc6046d47fda299

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

« [Localité 4] 1er », au vu de l'offre présentée par Mme [C] [T], demeurant [Adresse 8], [Localité 5] [Adresse 9], pour un prix de 20 000 € TTC, la condition suspensive ayant été levée suite à la mainlevée

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

LA MAINLEVEE

SIREN 480107119GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

14/02/2016

Voir →

Dépôts des comptes

LA MAINLEVEE

SIREN 480107119GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

22/01/2010

Voir →

Dépôts des comptes

LA MAINLEVEE

SIREN 480107119GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

22/01/2010

Voir →

TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0ea403cdc6046d4766e50c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de la société [O] ASSURANCE ET RÉASSURANCE ; En conséquence, Rétracter l'ordonnance du 26 janvier 2026 (RG n° 2026007547) rendue par Monsieur le Président du TAE de [Localité 1] ; * Ordonner la mainlevée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4257cdc6046d475d2303

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les demanderesses font valoir que : * Elles ont été portées sur la liste des créanciers, tenant l'assignation délivrée par le liquidateur en mainlevée d'une saisie conservatoire contre elles, saisie ordonnée

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4ff09cdc6046d47ccec83

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de l'acte d'opposition du 26 mai 2025, * Déclarer irrecevable la demande de la société CARTONNERIE MODERNE de mainlevée de l'acte d'opposition du 26 mai 2025, * Débouter la société CARTONNERIE MODERNE

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARc/DEMANDEURS

69a20f33cdc6046d47f89598

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

AGRICOLE et la SARL MAURITIUS AC expose que le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Nice le 18 octobre 2024 - RG N° 2024F00542 est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il a ordonné la mainlevée

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a322c8cdc6046d470e5e8a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'avoir à comparaitre par devant la juridiction de céans le mardi 27 mai 2025 à 14 heures pour : Faire application des dispositions des articles L141-4 et L141-16 du Code de commerce et ordonner la mainlevée

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a322f1cdc6046d470e6106

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'avoir à comparaitre par devant la juridiction de céans le mardi 27 mai 2025 à 14 heures pour : Faire application des dispositions des articles L141-4 et L141-16 du Code de commerce et ordonner la mainlevée

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1eed9cdc6046d47f655f4

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le même jour, [R] [F] [P] a donné mainlevée de la saisie conservatoire du navire « GENTLEMAN ».

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d722cdc6046d47d9fd41

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

[L] [J] ; * ORDONNER la mainlevée de l'hypothèque judiciaire provisoire inscrite par [Q] POPULAIRE sur les biens et droit immobiliers cadastrés section O n°[Cadastre 1] situé à [Localité 3] constitués

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad91e1cdc6046d47f2dc62

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les éléments constatés et copiés par le commissaire de justice étant désormais séquestrés entre les mains de ce dernier, il appartiendrait au juge de céans d'ordonner leur mainlevée.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d29278cdc6046d47369438

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS INTER GÉNÉRATIONS CONSEILS (IGC) nous demande de : Vu les articles 872 et 700 du code de procédure civile, * Ordonner la mainlevée

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9f366cdc6046d47dacfae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Sur l'opposition au prix de vente La société BIAS IMMOBILIER ET ENTREPRISE conteste la demande de mainlevée de son opposition.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f72cdc6046d4732ba10

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

représentée par Madame [N] [C] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport de Maître [T] et des éléments recueillis à l'audience que la clôture ne peut intervenir en l'état au motif qu'une mainlevée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a146f6cdc6046d47e433f6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

conditions suspensives a été signée avec Monsieur [T] [W] en date du 20 décembre 2023 ; Que le prix fixé au sein de ladite promesse est de 140 000 euros ; Que l'obtention d'un décision définitive portant mainlevée

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4f18ccdc6046d47656619

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

prévues par l'article L.511-1 du Code des procédures civiles d'exécution * RETRACTER en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue sur requête de la société Diteco le 4 avril 2025 * ORDONNER LA MAINLEVEE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0753bcdc6046d4796c34e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

péril justifiant la mesure conservatoire autorisée par l'ordonnance du 18 mars 2025 ; * Rétracter ladite ordonnance du 18 mars 2025 rendue au profit de fa société [B], et prononcer en conséquence la mainlevée

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d15244cdc6046d4720c9d9

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Procédures Civiles d'Exécution, Vu les articles L.512-1 et L.512-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Rétracter l'ordonnance rendue le 5 septembre 2024 (RG n°2024043164-1), Ordonner la mainlevée

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1c902cdc6046d4728c306

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En conséquence : ORDONNER la mainlevée des sommes mises sous séquestre en application de l'ordonnance rendue par Monsieur Président du Tribunal de Commerce de Paris le 8 juin 2017 et, en conséquence,

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b3a8cdc6046d472f9ab7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* Ordonner la mainlevée de la saisie-conservatoire dénoncée le 22 mai 2024.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d3a99dcdc6046d474b763c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

les articles R.153-2 et suivants du Code de commerce, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la société AXENS ORDONNER la mainlevée

Source officielle