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10 269 résultats pour « maintien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e761cecdc6046d47014d4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SARL ARIRUM [Adresse 1] représentée par son Gérant, Monsieur [V], [H], comparant en personne, favorable au maintien

Source officielle

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TCOM

4ème chambre A

69fc80a6cdc6046d47eaf54c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au maintien de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb0d3cdc6046d4707b147

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

commercialisation de produits fromagers, activité hôtellerie restauration, activité de commerce de détail [Adresse 1] Troisvaux N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 751415431 2012B00606 MAINTIEN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb128cdc6046d4707b673

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

fertilisation des terres de tous produits Phytopharmpaceutiques et en générale le tous produits destinés à l'agriculture [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 601920218 1960B00021 MAINTIEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e76267cdc6046d4701569f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SARL VERGAL [Adresse 1] représentée par son Gérant, Monsieur [J] [H], en personne, qui sollicite le maintien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d1a0cdc6046d475a6c1d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1463 Numéro de Procédure collective : 2024RJ277 JUGEMENT DE MAINTIEN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34618cdc6046d47aaf5f9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

et maintient sa requête MOTIFS DU JUGEMENT Au vu du rapport ci-dessus exposé, il y a lieu de constater que compte tenu de l'attitude du débiteur le maintien du redressement judiciaire ne se justifie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47719cdc6046d473229ab

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Titulaire de la procédure collective : SAS L'ATELIER [Etablissement 1] Couverture, Zinguerie, bardage, étanchéité [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 877817858 2019B01324 MAINTIEN

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1339cdc6046d47dcdf08

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Titulaire de la procédure collective : SAS STEREBUCHE62 Achat, revente de bois de chauffage et ses dérivés [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 948769658 2023B00155 MAINTIEN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc0edcdc6046d47238a44

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Titulaire de la procédure collective : SARL ITACA nom commercial : LE MONT CAMEROUN Restauration traditionnelle [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 443518717 2002B00280 MAINTIEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f72cdc6046d47cb9610

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ATTENDU que Maître [Q] [Y] Mandataire Judiciaire maintient les termes de sa requête aux termes de laquelle il demande au Tribunal de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6f1cdc6046d47092300

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le Tribunal a enfin informé les parties présentes qu'il serait statué le 30/04/2026 à 9hrs sur le maintien de la période d'observation dans la limite de 6 mois ou sur la conversion en liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197c99cdc6046d475bf5c9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le demandeur à l'assignation maintient la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judicaire et subsidiairement de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abcb0cdc6046d4779c8eb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Maintient la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a36946dcdc6046d470a6339

Commerce

18 juin 2026

18 juin 2026

Maintient la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc8186cdc6046d47eb082d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au maintien de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb10ecdc6046d4707b4f0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Titulaire de la procédure collective : SELAS PHARMACIE DU THEATRE (SELAS) Exploitation d'une officine de pharmacie [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 438907933 2022D00817 MAINTIEN

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da136ecdc6046d47dce243

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 809560808 2020B00678 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a18059ecdc6046d47362c25

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 987775368 2025B01015 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f476c7cdc6046d47322427

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

restauration rapide, fabrication et fournitures d'aliments et de boissons chaudes ou froides non alcoolisées [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 902055755 2021B01284 MAINTIEN

Source officielle