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27 résultats pour « maintien des associés dans l'indivision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ba44b3cdc6046d470e26be

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Rôle n° ENTRE - la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, [Immatriculation 1] [Adresse 1] DEMANDERESSE – représentée par Maître Florence CHARVOLIN, Avocat associée de la SELARL ADK, IMMEUBLE LE BRITANNIA

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d067f3cdc6046d470bedc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 798 171 096, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, 3) SCP CBF ASSOCIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0421ccdc6046d472b366a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

présentes en se référant à l'article 12 des conditions générales du contrat de location ; Cette mise en demeure étant restée sans effet, la société LOCAM, par acte de Maître [C] [N] Commissaire de Justice associé

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courrier du 6 octobre 2015, la banque CRCA 35 a répondu aux arguments de la société FH HOLDING et maintenu sa demande d'admission dans les termes de sa déclaration de créance du 5 janvier 2015.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7fe6fcdc6046d47126cd5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Sylvie FOADING NCHOH [Adresse 4] Mme [W] [V] [P] NEE [B] [Y] CAMEROUN comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Sylvie FOADING NCHOH

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

1] N° SIREN : 793 738 162 Représentant (s) : KLYB AVOCATS - Mes Karine BIANCONE et [D] [B] Défendeur (s) : SOCIETE EUROPORTS (SAS) [Adresse 2] [D] : 320 230 329 Représentant(s) : SELARL DONAT ET ASSOCIES

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[N] [V], [Adresse 3], président de la SAS AWFUS elle-même présidente de la SAS à associé unique A WORLD FOR US elle-même présidente de la SAS RICH-ID, absent, M.

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