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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
référés - première chambre
69a1ec76cdc6046d47f62e1e
10 juillet 2025
majoré de 10 points à compter de l'échéance de chaque facture impayée, ainsi que la somme de 40€ par facture impayée soit 2.480 €.
Référé jeudi salle 3
69d2f21dcdc6046d473f8f49
10 avril 2025
La SASU KELCO (LOWCOST RENT) ne comparaît pas et ne se fait pas représenter.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad086ccdc6046d47e8ccdf
27 mai 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 19 Février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
69fda3c5cdc6046d4706d3a3
7 mai 2026
sur jugement du Tribunal de commerce de RENNES, * Réservé les dépens.
Chambre 03
69f60e91cdc6046d475559b5
21 avril 2026
des obligations émises au cours du semestre civil précédant la date de conclusion du contrat majoré de la moitié ».
MARDI
69a98eb3cdc6046d479aec79
20 janvier 2026
Par conclusions déposées à la barre, la société MP CITY RENT LAC SARL demande au tribunal de constater son désistement d'instance.
audience ordinaire
69e29342cdc6046d479dbd5f
8 juillet 2025
A CAR la somme de 22 404,37 €, outre les intérêts au taux légal majoré de 5 points, s'agissant d'intérêts contractuels ; Mais attendu que la SAS RENT A CAR sollicite que le point de départ soit fixé
CHAMBRE 10
69dedcb7cdc6046d47427d92
16 janvier 2026
à payer à la société Rentr la somme de 16 403,76 euros, majoré des intérêts au taux légal à compter du 27 mars 2025, Condamne M.
69e33f0acdc6046d47aa7fe4
17 avril 2026
Le 27 mars 2024, la société GLB a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de RENNES.
6a17ff9dcdc6046d47356fe9
26 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 26 mai 2026 N° RG : 2026F00012 PARTIE(S) EN DEMANDE LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse
Chambre 01
69f9f151cdc6046d47aa8c3b
5 mai 2026
Toutes les tentatives amiables sont restées vaines et infructueuses.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c234adcdc6046d47bd409c
22 octobre 2025
somme exigible et non payée à bonne date ainsi que tous frais et débours qui seraient avancés par le Prêteur au titre du Contrat supporteront de plein droit des intérêts de retard au taux du Crédit majoré
Première chambre
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 31 mars 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
chambre 1-20
69d33f12cdc6046d4744a14c
8 avril 2025
Partie défenderesse : SARL RENA Renovation, (RCS PARIS 917 752 016), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 40 rue Alexandre Dumas 75011 Paris, non comparante.
6a0eefa1cdc6046d476e285c
18 mai 2026
Partie défenderesse : SARL RENO MAXA, (RCS de [Localité 1] 887 596 088), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.
Trib. de Commerce
69e341b9cdc6046d47aaacd1
Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées
chambre 1-8
69cf5b0fcdc6046d47f36aa7
3 juillet 2025
; * Condamner la société PARTY RENT [Localité 1] aux entiers dépens de l'instance ; A titre subsidiaire * Fixer le montant de l'indemnité due par la société MEDISTRI SA à la société PARTY RENT [Localité
contentieux - première chambre
69a1ccfbcdc6046d47f26b5b
8 janvier 2026
Cela reste à charge du LOCATIRE du véhicule soit la société [M] [W].
69d8cb77cdc6046d47c0964e
9 avril 2026
La liquidation judiciaire de la société CD VIN a été prononcée par jugement du Tribunal de commerce de SAINT-MALO du 19 mars 2024.
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