AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 04
69df84bfcdc6046d475269d7
14 avril 2026
14 avril 2026
Les relations contractuelles des parties étaient régies par un marché à bons de commande, selon lequel la société CEREL, bénéficiaire des prestations, établissait des bons de commande à terme échu, en
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Chambre 02 (chargement)
69eb3f26cdc6046d475ce0ba
14 avril 2026
14 avril 2026
RCS BORDEAUX (2022 B 5238), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés de produits primeurs, fruits, légumes
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