Le tribunal considère dès lors que la caution ne rapporte pas la preuve d'un manquement fautif imputable à la banque de ce chef.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : MARIUS

Le 4 décembre 2018, la société MVE a acheté auprès de la société CODIMATRA une chargeuse d'occasion de marque New Holland.

Le 24 octobre 2022, les deux sociétés concluent un contrat d'intégration et de licence portant sur l'utilisation par [L] d'un logiciel de simulation et d'optimisation de réseaux de transports complexes

En conséquence, le Tribunal ordonnera la restitution du véhicule de marque HYUNDAI, type KONA INTUITIVE, n° de série KMHHB8113RU043543.

A la fin de l'année 2024, la société [R] [N] a rencontré un nouveau problème manifesté par un manque de puissance au niveau de la motorisation.

La livraison tardive a empêché la commercialisation des vins pendant les fêtes, causant un manque à gagner de 88.750 € HT.

Elle lui a consenti pour les besoins de son activité professionnelle un crédit accessoire à une vente, d'un montant de 85 862,76 € portant sur un véhicule de marque LEXUS de type RX hybride, immatriculé

[Localité 1] Type TSM13 complète Matériel vendu dans l'état départ carrière France.

Il s'agissait d'un contrat de location avec option d'achat pour un véhicule de marque TOYOTA, type PROACE, immatriculé GH 167 QR.

solidaire, à payer à la société [V] la somme en principal de 12.665,75€, majorée des intérêts au taux contractuel de 0,3925% par mois à compter du 23 mai 2025, date de l'arrêté de compte, jusqu'au complet

L'expert a conclu que les éléments fournis ne correspondaient pas à une comptabilité complète et a formulé des réserves majeures.

La société par actions simplifiée [M] [F], dont le siège social est situé [Localité 2], exploite un hôtel à la marque Première Classe.

Le même jour, par lettre recommandée AR du 3 mars 2022, PHILANEDOR notifiait à DEPIL & YOUNG la résiliation de son contrat de franchise liée au manque de prospects due à une communication chaotique et

Il prétend que des manquements initiaux et persistants du loueur à son obligation de délivrance conforme traduisent un manque de professionnalisme et l'impossibilité pour lui d'obtenir les conditions nécessaires

anticipée prévue au contrat ; Dire et juger que cette somme portera intérêts à trois fois le taux d'intérêt légal depuis le jour de l'échéance de la résiliation, soit le 23 février 2023, et jusqu'à son complet

L'expert a émis un avis très réservé, préconisant des opérations de diagnostic et recherche de cause, et notant un manque de diligence du garage ETAPE AUTO.

Elle soutient que la SAS Efuzif avait la charge d'une mission complète de maîtrise d'œuvre et que le retard dans le chantier et le départ des artisans, sous sa direction, lui sont imputables.