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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mercredi
69d18dd3cdc6046d4724fbfa
22 janvier 2025
s'inscrivait dans le cadre de l'expansion à l'international du groupe [K], initialement spécialisé dans l'hôtellerie bon marché en Inde et désireux à la fois de s'implanter dans de nombreux pays et de monter
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
La société [V] [O] estime que la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a eu un comportement fautif à l'égard de la société [V] [O], à l'origine notamment d'une cession de son fonds de commerce à moitié prix avec
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Elles rappellent que la Cour de cassation juge que la nomination d'un administrateur provisoire se justifie dès lors que la société est « menacée de ruine » et qu'il ne peut y avoir désignation que si
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace247cdc6046d47e5fe9d
3 avril 2025
Monsieur [I] [M] s'est porté caution à hauteur de 25 000 € et dispose de droits sur la moitié du patrimoine des époux, eu égard à leur régime matrimonial, à hauteur de 130 750 € hormis la quote-part du
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
Le montant des produits se monte à 429,40 € et aucune vente n'est comptabilisée comme le liquidateur l'a remarqué.
POUR PLAIDER
69b7d0aacdc6046d47d71154
14 janvier 2026
Cependant, il indique simultanément supporter 2.894 € de charges mensuelles courantes, tout en précisant « qu'il les partage par moitié avec sa compagne ».
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Monsieur Thierry DEFFRENNES, Président de chambre, Monsieur Patrice ABELE et Monsieur Franck MORY
chambre 1-10
69ce73a2cdc6046d47dce29b
11 avril 2025
contrat en cas de comportement du débiteur mettant en péril ses intérêts et, en pareil cas, le créancier déçu est autorisé à rompre le contrat sans formalité préalable et donc sans être contraint de ménager
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
EVOLUTION DE L'EXPLOITATION Les performances de la société sur la première moitié de l'exercice 2025 se présentent comme suit : […] Il est rappelé que la procédure s'est ouverte par jugement en date
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
Ils se portent chacun caution solidaire pour la moitié des financements consentis à savoir : * 254 485,80 € pour le contrat n°308169 * 15 514,20 € pour le contrat n°320520 Le 21 avril 2022, le tribunal
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
Le 3 mars 2020, lors d'un échange téléphonique, AFFA réclame le paiement des 81 000 € déduits dans le cadre du contrat ICTR, et menace de mettre fin aux relations commerciales sur le contrat ICR.
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