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30 résultats pour « mention manuscrite par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c079eacdc6046d47972cf5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le tribunal, à la lecture de la pièce 13 constate qu'elle ne comporte pas la mention manuscrite obligatoire indiquant que l'auteur connait les dispositions de l'article 441-7 du code pénal et qu'elle n'est

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de9b0dcdc6046d473d9853

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Sur les attestations de témoin communiquées par la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL La société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL communique au tribunal des attestations de témoin manuscrites qui ont rédigées par

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e957b8cdc6046d47318a6f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[G], ancien salarié de M Assistance - groupe Moncassin, témoigne de la restitution à ATS du 3 e véhicule objet du contrat MO 243 dès le 16 mars 2020 (Pièce SFD 4). Concernant le témoignage de M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26be5cdc6046d47ff0fd0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Au fur et à mesure de l'exploitation, Monsieur [I] [R] a constaté divers problèmes affectant le matériel et mettant potentiellement en danger ses salariés et lui-même.

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TCOM

Chambre 14

69bf0b08cdc6046d477b1416

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 29 janvier 2026 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M. GASSEND, M.

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TCOM

1ère chambre

69e7fe6fcdc6046d47126cd5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ce document comporte à sa fin la mention manuscrite « Yaoundé 13/04/2018 Bon pour transfert de dix (10) actions » suivi d'une signature et « [A] [T] [Z] - ». Le tribunal relève que M.

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TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A ce titre, un protocole d'accord a été signé le 6 mars 2024 au cours duquel était mentionnée notamment une « mésentente persistante entre Monsieur [O] [Q] d'une part et Monsieur [C] [T] et Madame [A]

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

La pièce numéro 9 fournie par la société EBS intitulée « bon de commande » avec la mention manuscrite « avenant au bon du 29 11 2021 » porte le tampon humide de la société AMD [Localité 3] avec la mention

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TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il avait justifié être salarié de sa société en tant que cadre dirigeant avec un salaire de 6.483,87€ par mois et un contrat à durée indéterminée. M.

Source officielle

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