Après un renvoi, l'affaire a été entendue lors de l'audience de référé du 4 mars 2026 et le rendu de l'ordonnance fixé au 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

présenter un plan de "continuité" de la Holding [C] ; Qu'il est rappelé que l'unique source de revenus de cette société holding non animatrice proviendrait de la distribution de dividendes au titre de sa détention

Cependant, Monsieur [M] ne répondant pas aux critères du poste, il a été mis fin à sa période d'essai dès le 12 juin 2025.

De même, la société 5 sur 5 a été mise en demeure de respecter ses obligations contractuelles.

5 10 % 6 10 % 7 10 % 8 10 % 9 10 % 10 10 % Prend acte qu'une option spécifique existe pour les créanciers bancaires, consistant à un apurement selon les mêmes modalités mais avec application d'un nouveau

Après deux renvois, l'affaire a été entendue à l'audience du 26 février 2026 et mise en délibéré au 23 avril 2026.

passif en 10 annuités constantes : […] Prend acte d'une option spécifique de remboursement pour les créanciers bancaires, consistant un apurement selon les mêmes modalités mais avec application d'un nouveau

La société PETIT FORESTIER LOCATION a par conséquent résilié le contrat de location selon mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 05.06.2024.

N° de Minute 2025L03742 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de RG 2024L03089 Le 10 Juillet 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

et du délibéré du 13/10/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges : Greffier d'audience : Madame Johanne DEWEERDT A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise

Il apparaît pourtant que la société [Localité 1] SAS, dont il n'est pas contesté que le matériel de détection de la radioactivité était défaillant, n'a pas mis en œuvre les procédures lui permettant d'identifier

Pour la mise sous vide en particulier, il est au contraire indiqué par la société LES DESSERTS de TANTE [P], dans ses échanges avec la société [W], que « la mise sous vide fonctionne » WhatsApp 07/04/2021

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] * Demandeur(s) : La SARL GROUPE EFIPURE [Adresse 1][Adresse

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[Adresse 7] 9 93073 NEUTRAUBLING ALLEMAGNE (Maître Olivier DECOUR, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise

Prononcé par mise à disposition au Greffe le 20 janvier 2026 La minute a été signée par M.

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