L'Assemblée approuve à la majorité les modifications apportées à la Deuxième Résolution, qui sont par conséquent modifiées en ce sens. » Il en ressort que, préalablement à l'examen de l'ordre du jour

Bien à vous. » Le 24 mai 2023, elle a transmis le contrat modifié suivant demande de la société FINTECTURE : « Bonjour, je vous adresse ci-joint le contrat modifié.

fonds de commerce sans l'autorisation du tribunal, et ce, pour une durée qui sera laissée à l'appréciation du tribunal en fonction des caractéristiques du projet de plan soumis à son examen.

, une demande de retrait volontaire du GIE ATELIER BORDELAIS HORLOGERIE a été adressée à Monsieur [K] [P] pour « des faits graves et répétés portant atteinte à la bonne gestion, à l'image et au fonctionnement

n° RG 2024 008679 est mal fondée et n'est pas justifiée, en l'absence d'erreur matérielle affectant ladite ordonnance ; Juger qu'en toute hypothèse, la demande de la société ATRIUM GESTION tend à modifier

LA REDOUTE réplique que la jurisprudence indemnise la brutalité de la rupture au regard du préavis accordé en fonction de l'ancienneté de la relation.

Le point d'orgue des modifications internes à la société H.EL.P.

Attendu que la modification sollicitée permet de préserver les droits des créanciers inscrits au plan, puisque le passif de la société MCE 5 DEVELOPMENT pourra être remboursé en partie par les remontées

Par courriel du 20 février 2024, la société ARNANO a proposé une modification des conditions contractuelles liant les parties.

Cette convocation prévoit notamment la modification de l'objet social de BCRI pour permettre de futurs investissements.

L'Administrateur Judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé qu'à l'issue de l'audience du 16/03/2026, le Tribunal a consenti à autoriser le maintien de l'activité en période d'observation avec modification

* TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2026 Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) – L626-26 et R626-45 et R626

MODIFICATION DE PLAN DE REDRESSEMENT M.

plan ; * De fixer la durée du plan à 10 années ; * De désigner un Commissaire à l'Exécution du Plan dont il définira la mission ; * De maintenir Monsieur le Juge Commissaire ; * De maintenir en fonction

Dans la filiale, ils occupaient également conjointement des fonctions de direction.

de la modification du produit.

Stéphane ROUSSILLON, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Françoise LARGET, juge MODIFICATION D'UN PLAN DE CESSION N° RG : 2025L01798 N° PC : 2024J01151 APRES EN AVOIR DELIBERE, FAITS ET PROCEDURE

communs de détecteurs de présence et de détecteurs d'ouverture de fenêtres reliés à une passerelle de gestion informatique qui agit sur la température de consigne des chambres, dans l'objectif de modifier

Attendu qu'il y a lieu de désigner la Maître [W] [O] en qualité de commissaire à l'exécution du plan; Attendu qu'il y a lieu de maintenir le Juge-Commissaire ; Attendu qu'il y a lieu de maintenir en fonction

dates en fonction des intempéries énumérées précédemment ou des changements d'organisation.