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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
Après divers échanges et visites des ateliers de la société EASY TECH, qui conçoit et fabrique la capsuleuse à vide (le doseur étant d'un fabricant différent), la société LES DESSERTS DE TANTE [P] a passé
Chambre 02
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
passagers avaient droit à une indemnisation forfaitaire en cas d'annulation et ont régulièrement cédé leur créance à Le Vacon qui en est donc titulaire ; Le Vacon démontre que le préjudice matériel subi se monte
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
projet n'était qu'à l'étape d'ébauche, la société CEP a consenti un prêt à une société dont les uniques ressources, constituées par les revenus de son associé unique, atteignaient difficilement la moitié
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
EVOLUTION DE L'EXPLOITATION Les performances de la société sur la première moitié de l'exercice 2025 se présentent comme suit : […] Il est rappelé que la procédure s'est ouverte par jugement en date
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9605cdc6046d47705055
28 octobre 2025
D acheté à la société FAP AUTOMOBILE, a présenté des défauts sur le pont arrière dès la première semaine suivant la vente, que la société FAP AUTOMOBILE n'a pas su réparer le véhicule déposé en son atelier
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Le problème invoqué au titre de la montée des températures, susceptible d'affecter les produits anticancéreux (page 14 de la pièce 17 adverse), a été réglé le jour même (11/11/24) par le mainteneur AIREA
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