de loyer mensuel modifié à la baisse de 5 547 € HT/mois.

La Société est dirigée par Monsieur [R] [G], né le [Date naissance 1] 1966, qui perçoit une rémunération mensuelle de gérance de 3 000 €.

A la même date, du fait de factures mensuelles de location restées impayées entre janvier et mars 2024 pour un montant de 4 047,21 €, Viaxel notifie Iorga par mise en demeure d'avoir à régulariser cet

Le 16 juin 2022 la société LE ROUZIC TP a signé avec la société LOCAM un contrat de location financière destiné à financer ledit photocopieur moyennant le paiement de soixante-trois loyers mensuels de

que le bail dérogatoire est résilié à compter du 18 août 2025, * Ordonner l'expulsion de Mme [R] [Y] des locaux objet du bail dérogatoire situés [Adresse 6] ainsi que de tous occupants de son chef, ce

La société OHJ règle les échéances mensuelles de juin 2018 à juin 2021 pour un montant total de 60 531,69 € TTC.

L'article 7 de ces mêmes conditions prévoit des prestations récurrentes d'entretien des locaux pour un montant forfaitaire mensuel de 440,93 euros hors taxe, ainsi que des prestations ponctuelles de nettoyage

Les locaux d'exploitation sont occupés au titre d'un bail commercial moyennant un loyer HT HC annuel de 41.835,72 € pour le premier et 3.000 € mensuel pour le second.

à la Société ARKEA CREDIT BAIL les sommes de : * 1.085,58 euros TTC au titre des échéances mensuelles de loyers arriérés avant résiliation des 25 janvier et 25 février 2025, et ce avec intérêts au taux

qu'il était prévu au bail signé entre les parties ; ATTENDU que ledit bail avait un terme fixé au 10/05/2023 et que la société AVHA s'est maintenue dans les lieux ; ATTENDU que la SCI SUCRE SALE a adressé

Ce contrat, d'une durée irrévocable de 85 mois, prévoyait le règlement de 85 loyers mensuels d'un montant unitaire HT de 858,48 € soit 1.030,17 € TTC à compter du 23 novembre 2023, la dernière échéance

Le remboursement était établi sur 48 échéances mensuelles de 1 119,26 euros TTC.

Ledit bail a été consenti moyennant un loyer annuel hors taxes de 18 000 euros, payable chaque mois, soit des mensualités de 1 500 euros hors taxes et prévoyait une provision pour charges d'un montant

Que s'y ajoutent un préjudice de jouissance de 81 492,74 € correspondant à 43 mois d'immobilisation du véhicule pendant lesquels elle a acquitté un loyer mensuel de crédit-bail de 1 895,18 € et un coût

restitution effective des véhicules, dont le montant correspond aux loyers, soit la somme de : * 605,18 euros au titre du contrat de crédit-bail n°337183 ; * 435,06 euros au titre du crédit-bail n°337175

2026R00006 - 2611300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 23/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R6 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou

Un second crédit-bail n°375211 a été conclu entre les parties le 27 juin 2023, portant sur un véhicule BMW IX3 G08 d'un montant de 83 900 euros.

mensuelle d'utilisation du matériel jusqu'à restitution de celui-ci.

Le 6 février 2023, la Société [X] a informé la SCI S.G.A. qu'elle procédait à la diminution (avec effet rétroactif à compter du mois de novembre 2022) du montant de ses loyers à la somme mensuelle de 1.440

de 71 loyers mensuels de 2.792,83 € HT, outre une éventuelle option d'achat de fin de contrat d'un montant de 2.135,76 € HT.