avec le concours de la Société, ni meilleure solution alternative.

violation des dispositions des articles 463 et suivants du code de procédure civile, * que l'annulation n'était demandée ni par Madame, [F], ni par la société SARI qui n'en faisait qu'une solution alternative

permis d'atteindre les objectifs attendus, Que la viabilité d'un plan d'apurement du passif apparait en l'état peu sécurisée, il est nécessaire de permettre à la société de présenter des solutions alternatives

° 2023J00069 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [K] [Adresse 1] Activité : Réparation de tous moteurs, appareils ou machines électriques a courant alternatif

commerce dispose : « Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de six mois, par décision spécialement motivée

commerce dispose : « Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de six mois, par décision spécialement motivée

Il convient d'opérer une parfaite lecture de cet article en reprenant les conditions alternatives ou cumulatives qui y sont exposées.

MOMOTAJ ajoute qu'au jour de l'audience son lave-vaisselle ne fonctionne toujours pas, ce qui lui a causé un grave préjudice puisqu'elle a dû trouver une solution alternative pour poursuivre son activité

Solobby fait savoir à Boucaut le 17 octobre 2023 qu'il existe une solution alternative, à travers un accord de diffusion avec la chaîne M6, solution qui ne convient pas à Boucaut.

la période d'observation permettra aux parties, dans un cadre strictement encadré, d'entreprendre toute démarche utile en vue de régulariser l'occupation des locaux ou d'envisager des solutions alternatives

vue de la mise à disposition à leurs salariés la location et la vente de trottinettes électriques, aux particuliers et aux professionnels le conseil, la sensibilisation et la formation aux moyens alternatifs

par ses deux co-gérants a sollicité la conversion de la procédure en liquidation judiciaire en raison du constat de difficultés insurmontables à la poursuite d'activité et de l'absence de solution alternative

MOTIFS DE LA DÉCISION 1. Sur la demande de sursis à statuer.

de plan de redressement alternatif n'ayant été présentée.

de plan de redressement alternatif n'ayant été présentée.

En revanche, la SARL KPE n'a commis aucune faute contractuelle justifiant la résolution du contrat et prouve avoir rapidement trouvé une solution alternative au même prix.

l'examen du dossier, que toute perspective de plan de redressement apparaît exclue en l'état ; Attendu que dans ces conditions, le Tribunal ne peut que constater que les objectifs cumulatifs et non alternatifs

l'examen du dossier, que toute perspective de plan de redressement apparaît exclue en l'état ; Attendu que dans ces conditions, le Tribunal ne peut que constater que les objectifs cumulatifs et non alternatifs

marché de [U] (dans l'affaire citée par [F] [C], une décision de l'Autorité de la concurrence avait précédemment qualifié le marché pertinent et la part de marché) * ii existe de nombreuses offres alternatives

[C] d'autres organismes de cautionnement ni de lui soumettre des alternatives à la CEGC.