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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69e0a7f9cdc6046d476e6ade
14 avril 2026
MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.
6a17fc07cdc6046d47352842
26 mai 2026
EN TOUT ETAT DE CAUSE REJETER l'ensemble des moyens, fins et prétentions contraires ou reconventionnelles formulés par la société CECM.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b237fcdc6046d4715552e
13 mai 2026
Il produit à titre de comparaison la mention manuscrite du cautionnement du prêt du 3 octobre 2019, qu'il déclare avoir écrite.
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049e11cdc6046d479aaa6b
11 mai 2026
C'est en l'état que se présente cette affaire au tribunal de céans : LES MOYENS DES PARTIES A l'appui de ses prétentions, dans le cadre de l'incident d'instance, monsieur [P] [X] soutient principalement
chambre 1-14
69ce7b0acdc6046d47dda87c
4 juillet 2025
mais des moyens ou arguments au soutien des véritables prétentions, il n'y a pas lieu de statuer sur celles-ci.
JEUDI
69a9ac93cdc6046d479f2f46
8 janvier 2026
LES MOYENS ET LES MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens.
69ef47d9cdc6046d47b45652
23 avril 2026
MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux pièces et aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens.
Chambre 04
69a7f96dcdc6046d4775fe3f
2 mars 2026
Sur signification effectuée le 7 novembre 2023, la société SWAC & CONSTRUCTION a formé opposition en date du 17 novembre 2023.
69e0a7cfcdc6046d476e677c
MOYENS ET MOTIVATION Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.
69a9b40dcdc6046d47a0397b
7 octobre 2025
MOYENS ET MOTIFS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens de parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites déposées à la
Trib. de Commerce
69f70ca1cdc6046d476cc9a9
21 avril 2026
Vu les dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, ce dernier prévoyant que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
7 mai 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits de la procédure des moyens et des prétentions des parties, le tribunal renvoie à leurs écritures déposées à l'audience du 6 janvier 2026
chambre 1-7
69d03ebacdc6046d47093579
10 avril 2025
Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure
6a19695dcdc6046d475a68a9
28 mai 2026
La procédure En application des dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières conclusions formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.
69f75800cdc6046d4772bbd7
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour de plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées aux audiences
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
En tout état de cause : DEBOUTER la société LOCAM de I'ensemble de ses demandes, fins et prétentions DEBOUTER la SAS AXCECIBLES de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, JUGER que la demande
Chambre 17
69a3d336cdc6046d471c2ae2
5 juin 2025
CONDAMNER la SAS STELA INGENIERIE aux entiers dépens Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la S.C.P.
69fda8b0cdc6046d470725c6
Aux termes de l'article 1359 du Code civil, l'acte juridique portant sur une somme supérieure à 1.500€ doit être prouvé par écrit.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.
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