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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f33d58cdc6046d4713e90d
29 avril 2026
Sylvie, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de La SAS FORTIL GROUP et La SAS FOR TEAM 25, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; MOTIFS DE LA DECISION
6ème chambre
6a16d337cdc6046d47189074
27 mai 2026
Par ses dernières conclusions en demande déposées à l'audience de mise en état du 20 janvier 2026, M.
4ème chambre
69ea1f38cdc6046d47417f12
17 avril 2026
[I] avec la mention « lu et approuvé, bon pour accord », mais non daté et sans le cachet de MVMJ.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17ff9dcdc6046d47356fe9
26 mai 2026
En réponse aux conclusions du défendeur, la société LOCAM rappelle : Qu'elle apparaît bien comme cessionnaire dans le contrat conclu avec la société CRISTALID; Que M.
CHAMBRE 01
69de913bcdc6046d473cee3b
4 septembre 2025
Dans ses conclusions en réponse déposées au greffe le 15 octobre 2024, la société Valtec demande au tribunal de : Condamner la SAS ENERGILEC à payer à la SAS VALTEC les sommes de : * 392 583,29 euros
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
La réponse doit être communiquée aux commissaires aux comptes, s'il en existe.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
Par dernières conclusions en réponse n°2 déposées à l'audience du 25 juin 2025, M.
Référés - audience publique
6a1aa3e1cdc6046d4778156e
28 mai 2026
En réponse aux prétentions adverses : REJETER l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société ACCENTIS LOGISTICS et de la société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION; JUGER que la société GENERIX
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
En réponse à la société EIFFAGE, elle réfute avoir tacitement accepté le décompte définitif du 23 août 2024, ayant répondu par lettre du 5 septembre 2024, expédiée le 10 septembre 2024, par voie postale
chambre 1-3
6a181b64cdc6046d47393bd7
L'AGENCE JB reproche à YADE d'avoir en 2025 à huit reprises collaboré avec l'influenceuse [S] [K], présentée à YADE par l'AGENCE JB, et d'avoir ainsi enfreint la clause de non-sollicitation contractuelle
Référés
6a0c6c96cdc6046d473188f8
15 mai 2026
Concernant le résumé des prétentions des parties, le président s'en réfère aux conclusions produites par le demandeur aux termes de l'assignation en référé.
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
Qu'au dernier état de ses conclusions, la société GERARD GERMAIN a renoncé à son moyen fondé sur les articles 1792 et suivants du code civil qui sont inapplicables en l'espèce, aux motifs que, selon la
VENDREDI
69c2d038cdc6046d47cb6b62
5 décembre 2025
Le 10 juin 2024, sans avoir obtenu de réponse satisfaisante, la société FLS SAS assigne (non-signification à personne, la personne rencontrée refuse de prendre l'acte) la société Le club restaurant SAS
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
Selon courriers-réponses en date du même jour, à savoir le 29 juillet 2024, démontrant à nouveau le lien extrêmement étroit entre les sociétés défenderesses qui se sont concertées pour répondre aux courriers
MARDI
69e9db77cdc6046d473b82c3
21 avril 2026
Par conclusions en réponse n° 2 développées à la barre, la société PALIMEX SAS demande au tribunal de céans de : In limine litis, Vu l'article 42 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, SE
R E F E R E
6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6
18 mai 2026
A réception de cette lettre de démission, la SAS M+ MATERIAUX a répondu immédiatement qu'elle entendait maintenir la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail.
5ème chambre
69e8a749cdc6046d471f451b
14 avril 2026
Or, TOKHEIM a notifié des conclusions « aux fins de désistement partiel et de demandes reconventionnelles » visant à condamner SPIE d'avoir à procéder à des travaux de « reprise des musoirs » et à défaut
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69df53fccdc6046d474d0ead
En défense, monsieur [Y] , dans ses dernières conclusions, demande au tribunal de : Vu l'article 1345-5 du Code civil, Rejetant toutes conclusions contraires comme étant injustes et en tout cas mal
69ea4da3cdc6046d474672cd
15 avril 2026
En 1999, AGENCE [V] a pris le nom de [F] [V].
69e0a7cfcdc6046d476e677c
Par conclusions en réponse développées à la barre, la société [M] SAS demande au tribunal de : Vu l'article 48 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Vu les articles
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