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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69db51f7cdc6046d47f6273b
21 janvier 2025
Un désaccord est intervenu entre les parties quant au transfert du contrat de travail d'une salariée embauchée par la société TRANSDEV 2024, le 17 janvier 2022 et en arrêt maladie ininterrompu depuis le
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbedbecdc6046d4733e529
15 avril 2025
Qu'enfin, conformément à l'article R 640-1 du Code de Commerce sont produits les éléments de nature à établir que le redressement est impossible.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
Monsieur [M] [V] est placé en arrêt maladie par son médecin.
PROCEDURES COLLECTIVES
69f08dfccdc6046d47d2e1e4
22 avril 2026
de travaux d'enduit, de ravalement et d'isolation par l'extérieur.
Chambre 06
69f4aeb6cdc6046d47368589
14 octobre 2025
Mme [Z] déclare que son fils, atteint d'une maladie grave est toujours en soin et ne peut pas travailler. M.
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0b868cdc6046d479b4697
9 juillet 2025
Négoce de médicaments non remboursables par les régimes obligatoires d'assurance maladie, ainsi que les produits hors médicaments, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] a été déclarée en REDRESSEMENT
Trib. de Commerce
69f7b874cdc6046d477d485c
13 avril 2026
Aucun plan de continuation n'étant présenté, il convient d'examiner le plan de cession présenté dans le cadre du redressement judiciaire.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab33adcdc6046d47c3f2cc
7 juillet 2025
La gérante a expliqué, dans sa déclaration que l'origine des difficultés provenait de la désorganisation de la société suite à l'arrêt maladie de Monsieur [U] en 2023.
chambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS - OBJET DU LITIGE, La société BY [X], ci-après « BY [X] » a pour activité le conseil pour les affaires et conseils de gestion en ressources
AFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
Le devoir de mise en garde est reconnu à la caution non-avertie.
Audience publique de vacation
69d1caf9cdc6046d4728e178
8 janvier 2025
* une perte de compétitivité (notamment pendant les jeux olympiques et à cause de travaux de voirie). * indisponibilité d'un employé (maladie) et impossibilité de recruter.
Fond
69c04974cdc6046d47938390
10 octobre 2025
Elle a été en arrêt maladie à compter du 16.01.2023 et son contrat a été rompu pour faute lourde le 01.07.2023.
69cd192bcdc6046d47bc41b8
7 janvier 2026
son travail, conformément aux dispositions conventionnelles.
69f08a19cdc6046d47d28f02
27 avril 2026
, à savoir : * La désignation de Monsieur [H] [M], salarié de l'entreprise, en qualité de référent pour les ramasses, et Monsieur [Q] [Z], en qualité de suppléant; * Des heures de travail à réaliser
Fond 1
69f314fdcdc6046d471075e3
Monsieur [M] [L], entrepreneur individuel, exerce quant à lui une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.
audience ordinaire
69e29f7dcdc6046d479eb330
28 octobre 2025
[U] [T] invoque également une maladresse de sa part ; Sur le montant de l'insuffisance d'actif, M.
AFFAIRES COURANTES
69ddfb06cdc6046d472df263
10 avril 2026
KERGUEN Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance en date du 02/04/2024 ; Vu les conclusions échangées
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35bfecdc6046d47ac63fe
réclamé », Vu la citation à comparaître à l'audience du 09/12/2025, délivrée par la SCP MALLARD ET RADONDE, commissaires de justice associés, [Adresse 6], à Monsieur [X] [V] en date du 3/12/2025 et non
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Cette alerte est restée sans réponse.
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
La société GROUPE JARNIAS (ci-après « JARNIAS ») est la société mère du groupe éponyme spécialisée dans les travaux spéciaux en hauteur.
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