CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

51 résultats pour « non reprise du travail après maladie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69db51f7cdc6046d47f6273b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Un désaccord est intervenu entre les parties quant au transfert du contrat de travail d'une salariée embauchée par la société TRANSDEV 2024, le 17 janvier 2022 et en arrêt maladie ininterrompu depuis le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbedbecdc6046d4733e529

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Qu'enfin, conformément à l'article R 640-1 du Code de Commerce sont produits les éléments de nature à établir que le redressement est impossible.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Monsieur [M] [V] est placé en arrêt maladie par son médecin.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08dfccdc6046d47d2e1e4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de travaux d'enduit, de ravalement et d'isolation par l'extérieur.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4aeb6cdc6046d47368589

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Mme [Z] déclare que son fils, atteint d'une maladie grave est toujours en soin et ne peut pas travailler. M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0b868cdc6046d479b4697

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Négoce de médicaments non remboursables par les régimes obligatoires d'assurance maladie, ainsi que les produits hors médicaments, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] a été déclarée en REDRESSEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Aucun plan de continuation n'étant présenté, il convient d'examiner le plan de cession présenté dans le cadre du redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab33adcdc6046d47c3f2cc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La gérante a expliqué, dans sa déclaration que l'origine des difficultés provenait de la désorganisation de la société suite à l'arrêt maladie de Monsieur [U] en 2023.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS - OBJET DU LITIGE, La société BY [X], ci-après « BY [X] » a pour activité le conseil pour les affaires et conseils de gestion en ressources

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb536cdc6046d47ccb102

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le devoir de mise en garde est reconnu à la caution non-avertie.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d1caf9cdc6046d4728e178

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

* une perte de compétitivité (notamment pendant les jeux olympiques et à cause de travaux de voirie). * indisponibilité d'un employé (maladie) et impossibilité de recruter.

Source officielle
TCOM

Fond

69c04974cdc6046d47938390

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Elle a été en arrêt maladie à compter du 16.01.2023 et son contrat a été rompu pour faute lourde le 01.07.2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd192bcdc6046d47bc41b8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

son travail, conformément aux dispositions conventionnelles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

, à savoir : * La désignation de Monsieur [H] [M], salarié de l'entreprise, en qualité de référent pour les ramasses, et Monsieur [Q] [Z], en qualité de suppléant; * Des heures de travail à réaliser

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f314fdcdc6046d471075e3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Monsieur [M] [L], entrepreneur individuel, exerce quant à lui une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29f7dcdc6046d479eb330

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[U] [T] invoque également une maladresse de sa part ; Sur le montant de l'insuffisance d'actif, M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfb06cdc6046d472df263

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

KERGUEN Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance en date du 02/04/2024 ; Vu les conclusions échangées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35bfecdc6046d47ac63fe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

réclamé », Vu la citation à comparaître à l'audience du 09/12/2025, délivrée par la SCP MALLARD ET RADONDE, commissaires de justice associés, [Adresse 6], à Monsieur [X] [V] en date du 3/12/2025 et non

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette alerte est restée sans réponse.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société GROUPE JARNIAS (ci-après « JARNIAS ») est la société mère du groupe éponyme spécialisée dans les travaux spéciaux en hauteur.

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →