L'objet social de la société figurant dans les statuts est très large et comporte également l'activité de restauration et de gestion logistique.

L'objet social de la SAS [R] est « la création, l'édition, la maintenance, l'hébergement sauvegarde, monitoring, gestion, référencement payant et référencement naturel de site internet … ».

AIR HYGIENE POWER (SARL) a pour objet social l'installation de matériel de traitement de l'air et le nettoyage industriel, Attendu que la société AIR HYGIENE POWER (SARL) a fait l'objet d'une procédure

Les pièces versées au dossier par Monsieur le Procureur montrent que : Les relevés de compte ouvert auprès du CREDIT LYONNAIS comportent des paiements qui n'ont pas lien avec l'objet social de la société

ATTENDU que le 1 er Président de la Cour d'Appel a déclaré la demande de la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS sans objet.

SELIMA de ses droits d'associé minoritaire, A titre subsidiaire, sur la rétractation du jugement du 3 janvier 2024 * Dans l'objet social de la société BTMR, la mention d'une enseigne ne constitue pas

[B] [P], a pour objet social le conseil en gestion d'entreprise. M.

que les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS, qui détenaient alors ensemble 18,79 % du capital social de la société SERIPANNEAUX SA, signaient le 9 juillet 2021

CONCERNANT LES PRATIQUES SOCIÉTALES DU GROUPE CARREFOUR : JUGER que la clause d'enseigne contenue dans l'objet social de la société contrevient à la liberté contractuelle des franchisés ; JUGER, que

societatis pris avec son associé et modifier de manière irrégulière l'objet social de la société BTMR, créant par la même des griefs aux sociétés du groupe CARREFOUR.

social La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

R D O N N A N C E La société G2A, anciennement dénommée HELLOBAT, est une SARL au capital de 5 000,00 €, dont l'objet social initial consistait en la rénovation générale des bâtiments.

social. ».

Coaching personnalisé, service de formation, ainsi que toute opération ou prestation se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ».

SUR CE, Sur l'incompétence Nous relèverons que : * la SCI BOCA LA MOULINE a, dans son objet social, l'achat, la rénovation, la construction et la vente de tous biens immobiliers et que la SOCIETE CIVILE

à l'objet social sous la forme de société civile immobilière.

de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social sous la forme de société civile immobilière.

ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société) et toutes opérations financières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social sous la

social sous la forme de société à responsabilité limitée.

social, sous la forme de société par actions simplifiée.