CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème chambre B
69e9f815cdc6046d473dd247
20 avril 2026
L'ordonnance a été signifiée le 30 octobre 2025 par remise d'étude, avec mention d'un montant total de 3 239,97 euros, incluant frais et intérêts.
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
Le montant total de la créance s'élève à 7 594,58 euros, somme certaine, liquide et exigible, ainsi qu'il ressort du décompte détaillé produit aux débats.
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
de comptage nécessaires.
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
Il ressort des pièces versées aux débats que M.
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
de la créance d'intérêts à échoir calculée sur la durée totale du plan sera payé conformément au taux d'apurement du plan. b.
Quatrième chambre
69c4a552cdc6046d47fb2bd5
3 avril 2025
Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en premier ressort compte tenu du montant de la demande.
Trib. de Commerce
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
la chose promise et la chose livrée caractérise automatiquement l'inexécution de cette obligation.
69eb59e0cdc6046d475f29ee
Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges.
Page 2 sur 2
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.