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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Il est de Jurisprudence constante que la résistance d'une partie, qui ne peut se méprendre sur son obligation de payer le prix, est abusive.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2399cdc6046d4715572e
12 mai 2026
La SAS O LISBOA est spécialisée dans la vente de spécialités portugaises, rôtisserie, traiteur vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées, produits artisanaux, sédentaire et ambulant.
Rendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
27 mai 2026
À cette fin, il s'est rapproché de la SAS VALOFI, devenue la SAS VALORITY GESTION PRIVÉE, spécialisée en conseil en gestion de patrimoine.
69cc529bcdc6046d47abc905
6 janvier 2026
Le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE fait état dans son assignation d'une créance d'un montant de 64 740 euros, correspondant à des impositions, pénalités et amendes fiscales, dont
JEUDI
69ef4863cdc6046d47b46172
23 avril 2026
Considérant qu'elle est susceptible de se voir à tout moment imposer une fermeture administrative pour non-conformité des règles de sécurité, elle a fait estimer le coût des travaux requis pour un total
chambre 1-10
69ce73a2cdc6046d47dce29b
11 avril 2025
Elle accompagne par exemple ses entreprises clientes dans la recherche de financement de leur recherche via l'obtention de CIR (Crédit d'impôt recherche).
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc72c7cdc6046d47e9ca45
27 avril 2026
Cette déclaration de créance concerne des impôts et taxes qui remonte à la création de l'entreprise.
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
Elle considère donc être dégagée de son obligation de rembourser ce prêt.
Trib. de Commerce
69d0dde8cdc6046d4714f96c
3 avril 2026
[X] [O] est conforme aux mentions obligatoires imposées à l'article 2297 du Code civil.
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
L'expert-comptable doit informer son client de ses obligations et a également une obligation de mise en garde en ayant fait preuve de toutes les diligences qu'on était en droit d'attendre de lui, dont
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d914cdc6046d47ca5ec5
2 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008057 Demandeur (s) : Service des Impôts
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
que les retombées de suies issues de ce panache puissent entraîner une non-conformité des denrées alimentaires d'origine animale et végétale produites dans la zone impactée, un arrêté préfectoral a imposé
4ème chambre
69e8da81cdc6046d47239204
18 juillet 2025
La SAS [Y] (ci-après [Y]) dont le siège social est situé [Adresse 13], est spécialisée dans les travaux d'infrastructure générale, de bâtiment ou de génie civil, couverture, bardage, étanchéité.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
PME et TPE : Elles sont nombreuses et spécialisées souvent dans des segments de niche ou dans des zones géographiques spécifiques. 3.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6cf9ecdc6046d47c25b56
22 janvier 2025
Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES En qualité d'Administrateur judiciaire de la SARL POTENTIEL Représentée par M [P] [N], collaborateur, muni d'un pouvoir spécial
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
loi et les obligations contractuelles.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44945cdc6046d47c06ab7
17 janvier 2025
Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 15/11/2024 Dépens de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC Exposé du litige Monsieur [U] [A] a créé, le 1 er octobre 2009, la SAS BLUE SET, spécialisée
69e02fa0cdc6046d4763d4aa
3 janvier 2025
Justine LOPES, postulant ET : LE DEFENDEUR : Monsieur [V] [N] ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Me MENDY François [Adresse 4] APRES EN AVOIR DELIBERE: La société Futur Digital est spécialisée
chambre 01
69f1c191cdc6046d47f10dfe
électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00347 Monsieur Le Comptable Public du Service des Impôts
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69be7ccdcdc6046d476e9cd3
21 octobre 2025
D'une part, l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable. Le contrat impose à la société TOP une obligation de résultat quant à la conformité et au fonctionnement de l'installation.
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