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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69baec02cdc6046d471db28e
12 janvier 2026
La société CLOS DU BONHEUR a sollicité la société, [J] TP 39 pour la réalisation de divers travaux d'aménagements extérieurs.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23b57cdc6046d4792be0c
2 juillet 2025
A été rendue l'Ordonnance de référé dont la teneur suit : FAITS : La société LIKE INTÉRIM a pour activité le travail temporaire.
Rendu de décisions
69e9f0cfcdc6046d473d2e5b
22 avril 2026
Au cours du mois de mai 2024, Mme [Y] [P] a été informée de l'existence d'un projet de cession de l'hôtel-restaurant « [Adresse 3] », situé à [Localité 7], par M.
Trib. de Commerce
69ef2a35cdc6046d47b16a5f
13 avril 2026
C'est à ce titre que suivant acte sous seing privé en date du 1 er octobre 2016, la société [I] a conclu avec la société LA PYRENEENNE DU BOIS un contrat d'agent commercial.
DELIBERE REFERE
69a3a41dcdc6046d471935eb
19 janvier 2026
En conséquence, la seule existence d'un débat sérieux portant sur l'exécution des obligations contractuelles ou sur l'imputabilité d'une inexécution suffit à faire obstacle à l'allocation d'une provision
69b9fed5cdc6046d4708b49b
14 janvier 2026
La vente n'ayant pas été régularisée à la date de réitération convenue, la société GTMJ a assigné la société AFPI devant le Juge des référés afin d'obtenir le versement de ladite indemnité.
Audience des référés
69e4d5b2cdc6046d47ca253c
6 janvier 2026
La société VDA a tout simplement établi la carte grise au nom de la société [F], sans même s'apercevoir que le nom de la société n'était pas le bon.
69e9e523cdc6046d473c3ba9
21 avril 2026
rendu le 19 mars 2024, le Tribunal de Commerce de Vienne a prononcé la liquidation judiciaire de la société [W], procédure collective ouverte sur déclaration préalable d'état de cessation des paiements
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68ae9cdc6046d4754aba4
2 octobre 2025
Cette société a été constitué le 2 août 2023 par deux associés : * La société SANWA PLASTIC INDUTRY (72% du capital) * La société CCF (28% du capital) La société SANWA PLASTIC INDUSTRY est une société
.
69b73db8cdc6046d47cc9e4b
16 avril 2025
été mis en place en vue d'apurer cette dette, lequel n'est pas respecté au 15/04/2025 par la société ; Qu'en outre le mandataire judiciaire révèle l'existence d'autres dettes vis-à-vis de l'URSSAF pour
69bedad0cdc6046d4775cb5c
La société HOMAIR VACANCES a fait appel aux services de la société ETANDEX, assurée auprès de la compagnie ALLIANZ pour procéder à la rénovation des plages de sa piscine.
R E F E R E
69caca41cdc6046d478b9154
6 octobre 2025
L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2025 004049 Par acte du 02 juillet 2025, la société EVERBLUE FRANCE SASU a assigné la société SOPREMA (SAS) à comparaître par devant le Président du Tribunal de
69b3956dcdc6046d477de88f
4 juillet 2025
Par conséquent, il y a lieu de considérer que Monsieur [I] [O] a augmenté frauduleusement le passif de la société ARMURERIE LES AULNOIS SAS et a dissimulé tout ou partie de l'actif de la société. 6 Sur
REFERE
69dfb5bfcdc6046d4756e626
30 octobre 2025
LES FAITS La société US MOTOR, société par actions simplifiée, ayant pour activité principale le commerce de voitures, a confié à la société [K] [Z] AUTOS, entreprise individuelle, ayant pour activité
SALON D'HONNEUR
69a443bdcdc6046d472587aa
17 juillet 2025
, la société ACVS, l'a autorisée à reprendre possession de ce véhicule et que la société [G] n'est titulaire d'aucune créance à son encontre ; que la société BPCE CAR LEASE en déduit que la société [G]
69e36ff3cdc6046d47adafec
17 avril 2026
Aucune réponse aux courriers du liquidateur judiciaire n'a été formulée. Le dirigeant ne s'est pas non présenté devant la juridiction.
DELIBERE REFERES
69ad9087cdc6046d47f287b8
16 octobre 2025
A fin juillet 2024, la société [Y] [R] [J] avait facturé par établissement de diverses factures de situation de travaux la somme de 210 515,55 € TTC à la société D2G HOLDING, qui a réglé ces factures.
69cacf81cdc6046d478be6ff
L'instance a été enrôlée sous le numéro 2025004317 Par actes des 17, 18, 21 et 22 juillet 2025, la société MOYSE MA MAISON SARL a assigné la société DUBOIS ISOLATION ET INDUSTRIE SAS, la société KALIPLAC
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
A titre reconventionnel, Condamner in solidum la société [F] [M] [K] et Monsieur [H] [K] à indemniser Madame [E] épouse [N] [W] de ses frais irrépétibles à hauteur de 3 000€, et ce sur le fondement
REFERES
69f31f49cdc6046d471154be
[G] a manifesté sa volonté de se retirer du capital de la société.
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