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23 résultats pour « offre d'achat faite par un tiers à un autre notaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le décompte arrêté au 21 novembre 2024 fait apparaître un solde restant dû de 68.109,38 euros au titre du prêt professionnel n°00001599861, somme dont la répartition par moitié entre les deux cautions

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e94cc9cdc6046d4730bed5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de laquelle [L] achète et fournit l'énergie à son client [R].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En fait, la société SOPROFEN avait choisi de faire travailler un autre extrudeur qu'elle venait de racheter.

Source officielle

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