cédant transmet, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de sa créance contre le débiteur cédé à un tiers appelé le cessionnaire.

Elle ne saurait contester sa responsabilité au titre d'un retard alors qu'elle l'a admis pour avoir proposé à ce titre une indemnisation à hauteur de 5.000 € HT, très loin cependant de couvrir les préjudices

Le yacht « TAIBA » était assuré au titre d'un contrat d'assurance maritime.

au titre de la remise tardive des D.O.E. ; soit la somme totale de 39 828,40 € au titre des pénalités de retard ; Compte tenu de l'article 17 des Conditions Générales d'Achat d'[F] stipulant la compensation

de l'arriéré de loyers ; * 9.240 € au titre des loyers restant à échoir ; * 924 € au titre de l'indemnité contractuelle de 10 %. 1.1.2.

Bourbon à lui verser la somme de 30 000 euros, au titre du préjudice moral subi ; * Condamner la SAS Cap Bourbon à lui verser la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[R] [F] de sa demande de la somme de 25.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive ; * débouter Monsieur [R] [F] de sa demande de 8.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure