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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69ea7728cdc6046d474cb948
15 janvier 2026
6] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La [X] [L] [R] a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SARLU RENTRAK FRANCE EURL, d'une somme de 12302,41 €, A la suite de cette requête, une ordonnance
1ère chambre
69f0dbe2cdc6046d47da669a
7 avril 2026
[Adresse 3] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS CINNK a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par Mme [X] [Q] [K] [P], d'une somme de 3780,00 €, A la suite de cette requête, une ordonnance
3ème chambre
6a0c5a57cdc6046d472fee65
21 janvier 2026
* 2) Sur le mérite : SARL BOY2.0 ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire sera radiée du rôle et l'ordonnance d'injonction de payer, sera déclarée caduque.
6a0c5e90cdc6046d4730494f
5 mai 2026
AVOCATS [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS FACE A FACE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SAS RENOBAT, d'une somme de 7440,00 €, A la suite de cette requête, une ordonnance
6ème chambre
69ea5213cdc6046d4746e33f
28 octobre 2025
FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS SEAS PSP ANCIENNEMENT P S P 92 a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SAS SMAC, d'une somme de 16 086,00 €, A la suite de cette requête, une ordonnance
6a0c5a3ecdc6046d472fec6e
MOTIFS DE LA DÉCISION La SASU BOY2.0 EAUNES PARE-BRISE BOY 2.0 a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SAS HELLOGLASS, d'une somme de 3085,26 €, A la suite de cette requête, une ordonnance
REFERE Salle N°8
69e76b6ccdc6046d4702a546
20 avril 2026
Le délibéré a été fixé au 20 avril 2026 pour mise à disposition de l'ordonnance au greffe.
REFERE LUNDI SALLE 3
69d62e6bcdc6046d4781ddeb
12 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.
69e83f7acdc6046d47166f22
25 mars 2025
10] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 264,88 €, A la suite de cette requête, une ordonnance
69e83e3bcdc6046d47165ada
10] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 413,93 €, A la suite de cette requête, une ordonnance
69e83f28cdc6046d471669ee
10] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 178,40 €, A la suite de cette requête, une ordonnance
69e83eeecdc6046d4716666b
10] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 169,95 €, A la suite de cette requête, une ordonnance
69e83f0ecdc6046d47166860
10] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 178,86 €, A la suite de cette requête, une ordonnance
69e83e55cdc6046d47165c7c
En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : Déclare SA AXA FRANCE IARD
69e83e62cdc6046d47165d55
69e83ea3cdc6046d4716617a
10] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 191,62 €, A la suite de cette requête, une ordonnance
69e83e7ccdc6046d47165eee
10] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 169,94 €, A la suite de cette requête, une ordonnance
69e83e89cdc6046d47165f9b
69e83e09cdc6046d471657d8
10] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD, d'une somme de 298,02 €, A la suite de cette requête, une ordonnance
69e83e16cdc6046d471658b4
10] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD, d'une somme de 316,39 €, A la suite de cette requête, une ordonnance
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