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662 résultats pour « ordonnance statuant sur sa recevabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69ea7728cdc6046d474cb948

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

6] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La [X] [L] [R] a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SARLU RENTRAK FRANCE EURL, d'une somme de 12302,41 €, A la suite de cette requête, une ordonnance

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69f0dbe2cdc6046d47da669a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 3] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS CINNK a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par Mme [X] [Q] [K] [P], d'une somme de 3780,00 €, A la suite de cette requête, une ordonnance

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a0c5a57cdc6046d472fee65

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

* 2) Sur le mérite : SARL BOY2.0 ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire sera radiée du rôle et l'ordonnance d'injonction de payer, sera déclarée caduque.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c5e90cdc6046d4730494f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

AVOCATS [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS FACE A FACE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SAS RENOBAT, d'une somme de 7440,00 €, A la suite de cette requête, une ordonnance

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea5213cdc6046d4746e33f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS SEAS PSP ANCIENNEMENT P S P 92 a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SAS SMAC, d'une somme de 16 086,00 €, A la suite de cette requête, une ordonnance

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a0c5a3ecdc6046d472fec6e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION La SASU BOY2.0 EAUNES PARE-BRISE BOY 2.0 a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SAS HELLOGLASS, d'une somme de 3085,26 €, A la suite de cette requête, une ordonnance

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e76b6ccdc6046d4702a546

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le délibéré a été fixé au 20 avril 2026 pour mise à disposition de l'ordonnance au greffe.

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

69d62e6bcdc6046d4781ddeb

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83f7acdc6046d47166f22

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

10] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 264,88 €, A la suite de cette requête, une ordonnance

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e3bcdc6046d47165ada

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

10] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 413,93 €, A la suite de cette requête, une ordonnance

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83f28cdc6046d471669ee

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

10] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 178,40 €, A la suite de cette requête, une ordonnance

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83eeecdc6046d4716666b

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

10] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 169,95 €, A la suite de cette requête, une ordonnance

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83f0ecdc6046d47166860

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

10] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 178,86 €, A la suite de cette requête, une ordonnance

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e55cdc6046d47165c7c

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : Déclare SA AXA FRANCE IARD

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e62cdc6046d47165d55

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : Déclare SA AXA FRANCE IARD

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83ea3cdc6046d4716617a

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

10] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 191,62 €, A la suite de cette requête, une ordonnance

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e7ccdc6046d47165eee

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

10] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 169,94 €, A la suite de cette requête, une ordonnance

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e89cdc6046d47165f9b

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : Déclare SA AXA FRANCE IARD

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e09cdc6046d471657d8

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

10] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD, d'une somme de 298,02 €, A la suite de cette requête, une ordonnance

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e16cdc6046d471658b4

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

10] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS ELITE PARE-BRISE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SA AXA FRANCE IARD, d'une somme de 316,39 €, A la suite de cette requête, une ordonnance

Source officielle

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