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LES FAITS La société EXPANSIEL PROMOTION (ci-après EXPANSIEL), en sa qualité de Maître d'Ouvrage, a confié à la société ARTEV des travaux pour un chantier situé à [Localité 5] (77), pour prendre la suite

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CONDAMNER la SAS EST OUVRAGES aux entiers dépens.

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Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 794692061 et exploite un fonds de commerce de: Le conseil en informatique, assistance à la maîtrise d'ouvrage,

Le procès-verbal de réception était assorti de nombreuses réserves émises par le maître d'ouvrage à l'encontre de la société EIFFAGE.

du maître de l'ouvrage à hauteur desdits règlements.

Défenderesse représentée par le CABINET ACTB SELARL D'AVOCATS, agissant par Me Guillaume ABOU, Avocat au Barreau de Paris, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La société AMETIS, en qualité de maître d'ouvrage

Procureur de la République, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 27 mars 2025 ouvrant

Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me [Localité 1] Juliette FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société [Y] ENTRETIEN REALISATION (ci-après « [Y] ») a pour activité la réparation d'ouvrages

Il remet ce décompte au maître de l'ouvrage. » L'article 19.6.2 de la NF P03-001 dispose que : « Le maître de l'ouvrage notifie à l'entrepreneur ce décompte définitif dans un délai de 45 jours à dater

et le décrire, * décrire les défauts affectant l'ouvrage, * indiquer si ces défauts rendent l'ouvrage impropre à son utilisation, * donner tous les éléments techniques et de fait permettant au juge

Elle affirme que divers désordres sont apparus sur les ouvrages réalisés par cette dernière.

Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01497 DEMANDEUR SASU FENETRES S.D.B.P SERVICES [Adresse 1] CHAMPIGNY-SUR-MARNE comparant par SCP CABINET [J] - Me Séverine SPIRA [Adresse 2] DEFENDEUR SAS OUVRAGE

Par courrier recommandé avec avis de réception daté du 27 septembre 2022, AFD adresse une demande de paiement direct au maître d'ouvrage.

Elle a, de nouveau, sollicité l'intervention de la société [T] [P] en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage.

* fixer la ou les dates d'apparition des désordres, * préciser s'ils étaient apparents lors de la réception ou de la prise de possession d'ouvrage ou s'ils sont apparus postérieurement, * indiquer

La demanderesse allègue que c'est la SAS [N] [X] [I] qui porterait la responsabilité des problèmes rencontrés sur les ouvrages, notamment pour le pérasma car elle aurait demandé à ce que l'ouvrage soit

Il échet dès lors, d'ouvrir à l'égard de la société TOUT OUVRAGE ALUMINIUM SARL une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce.