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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
[Localité 1], société à responsabilité limitée au capital social de 100 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 385 042 023, dont le siège social est situé [Adresse 7].
EKIP
69c9af95cdc6046d477341a1
20 janvier 2026
et gestion de œs participations, participation active à la conduite de la politique du groupe dont elle est holding animatrice, contrôle des filiales, fournitures de services spécifiques, financiers,
3ème chambre
69e800adcdc6046d47129745
9 janvier 2025
[P] et [K] en qualité de cédants et de FIPAM en qualité de cessionnaire ; A titre secondaire, le remboursement de comptes courants d'associés et d'une dette sociale à la charge de [T] [W], partie signataire
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
En faveur de : La société GROUPE SANTE [Etablissement 5] , société par actions simplifié dont le siège social est sis [Adresse 6] et immatriculée au RCS d'Amiens sous le n° 894 694 181 ; ΕT La société
Trib. de Commerce
69e745fccdc6046d47ff14fc
15 avril 2026
dans toutes sociétés et entreprises, l'animation du groupe, la gestion de son portefeuille de titres de participations, l'exercice de tous mandats de direction au sein de toutes sociétés, toutes prestations
Chambre 2-4
69d48286cdc6046d475d4ba0
3 juillet 2025
donc annoncé un passif de 7,5 M€, décomposé comme suit : 1,4 M€ de passif échu composé des salaires impayés (531 K€), de dettes sociales (781 K€) et de dettes fournisseurs (531 K€). 6 M€ de passif à
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
[L] [G], par l'intermédiaire de sa holding personnelle, la société J2H CONSEIL. La société emploie un salarié.
69e0cd22cdc6046d47717d40
4 avril 2025
à des foires et des salons, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant
69e05dc2cdc6046d4766ae83
15 janvier 2025
[Adresse 1] représentée par [Adresse 2] agissant par Me [Q] ET : LE DEFENDEUR : La société SAS MDY CONSTRUCTION ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par son dirigeant monsieur
Chambre de vacations PC
69f151b9cdc6046d47e7c593
13 avril 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 753106541 et exploite un fonds de commerce de: Prise de participations dans toutes
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98aa8cdc6046d47703b8e
22 janvier 2026
, détention de droits sociaux, titres d'une ou plusieurs autres sociétés et, d'une façon générale prise de participation sous une forme quelconque, dans toutes sociétés ou entreprises industrielles, commerciales
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
société LE RELAIS DE CHAMBLY dans l'intérêt social ; * Assurer la gestion de la société LE RELAIS DE CHAMBLY ; * Prendre toutes les décisions rendues nécessaires par l'état de la société et dans son
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b0fdcdc6046d47dcbd0d
9 avril 2025
La participation directe ou indirecte.. Son siège social est situé [Adresse 3], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
7ème chambre
69eb890bcdc6046d4763e2fa
8 avril 2025
fusion, de société en participation ou de groupement.
6a0b9420cdc6046d4720e7a2
6 mai 2026
dans des sociétés ou dans toutes personnes morales ; Participation active à la conception et à la conduite de leur politique générale, incluant toute mission de direction stratégique, opérationnelle,
69ef19facdc6046d47afcce2
24 avril 2026
Que la seule participation dans des sociétés ne fait pas nécessairement naître des revenus qui apparaitraient inévitablement dans son avis fiscal.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69e76bbfcdc6046d4702ad6d
5 janvier 2026
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la société [P] VDML, holding de la société [L] [V], désormais en liquidation
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Son siège social est situé [Adresse 10] [Localité 3].
Chambre 2-5
69d200d7cdc6046d472c9685
16 janvier 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16 janvier 2025.
69d20146cdc6046d472c9dd6
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