prononcé par ce tribunal le 21 juillet 2025 ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS GROUPE [L], [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 878872530, Activité : Prise de participations

Le 17 mars 2025 l'ordonnance est signifiée à [Z] [U] qui forme opposition à cette ordonnance le 9 avril 2025 par lettre recommandée avec avis de réception reçue au greffe le 11 avril 2025.

LE TRIBUNAL, Par requête reçue et enregistrée au greffe le 19/09/2025, Monsieur [P] a saisi le tribunal conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du code de commerce, aux fins de voir ouvrir

Cette opération a également contribué à une dilution injustifiée de la société BWH, elle a perdu 2.84% de sa participation en raison de la différence de valorisation des parts sociales de la société SARL

et reçues au greffe le 18 février 2026, Vu les conclusions récapitulatives n° 1, prises par la SAS SNEG et reçues au greffe le 25 février 2026, Vu le courrier du conseil de la SAS RENOVATION BATIMENT

Vu le jugement de ce Tribunal rendu le 09/07/2025 ayant renouvelé exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 04/03/2026 ; Vu la requête présentée par l'administrateur judiciaire et reçue au

Dans ses conclusions n° 2, reçues au greffe le 17 janvier 2025, annoncées lors de l'audience comme des conclusions récapitulatives et reprises oralement lors de l'audience, la SAS PIXMINDS DISTRIBUTION

l'échéancier suivant : […] Dispositions particulières : Provision pour frais de justice : remboursement immédiat dès l'adoption du plan pour 3.213,49€ 4° État des réponses à la consultation Les réponses reçues

; Attendu qu'il y a lieu de déterminer les conditions et les modalités de règlement du passif admis sur l'état des créances, compte tenu des propositions formulées par le débiteur et des réponses reçues

Rappeler que l'exécution provisoire est de droit, * Condamner, in solidum, les sociétés ICONES, ECOLES CREATIVES [Localité 2] ET ETPA ECOLES CREATIVES, au nom et pour le compte de la société en participation

Le 24 avril 2026, les administrateurs judiciaires ont déposé leur projet de cession comportant des offres de reprise des activités de gestion de participations financières de la société FRUILIANCE, comportant

A l'issue de la date limite de dépôt des offres, 2 offres de cession ont été reçues par les sociétés suivantes : □ GALATEE FILMS, □ INCOGNITA STUDIO.

La SARL [L] [E] [M], située à [Localité 4], exerce une activité de gestion et de contrôle de participations dans d'autres sociétés au sein d'un groupe.

Par LRAR du 3 janvier 2025, reçue au greffe du tribunal de commerce du Havre le 8 janvier 2025, E76 forme opposition à l'injonction de payer.

L'opération se ferait par apport d'actions NEXT MOBILES par son associé MOBILABS, en contrepartie d'une participation au capital de MOBILE CLUB à hauteur de 14,29%, outre une émission d'obligations convertibles

réglées comptant dès l'homologation du plan, * Provision pour frais de justice : remboursement immédiat dès l'adoption du plan pour 4.563,72€ 4° État des réponses à la consultation Les réponses reçues

préjudicielle rendant impossible l'examen du litige ; En l'absence de texte imposant un sursis à statuer et de toute circonstance de nature à faire obstacle à l'examen immédiat de la demande de récusation

les modalités de règlement du passif admis sur l'état des créances, compte tenu des propositions formulées par le débiteur rectifiées dans le cadre du rapport du Mandataire judiciaire et des réponses reçues

; Attendu qu'il y a lieu de déterminer les conditions et les modalités de règlement du passif admis sur l'état des créances, compte tenu des propositions formulées par le débiteur et des réponses reçues

; Attendu qu'il y a lieu de déterminer les conditions et les modalités de règlement du passif admis sur l'état des créances, compte tenu des propositions formulées par le débiteur et des réponses reçues