En complément, s'agissant du droit privatif, REWORLD affirme « disposer des droits d'exploitation de la marque « Grazia » en France » .

CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024083206 ENTRE : SA BNP PARIBAS, dont le siège social est 16, boulevard des Italiens 75009 Paris - RCS de Paris

disponible est inférieure au passif exigible et que l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence de réserves de crédit ou de moratoires de la part de ses créanciers.

, Juger que l'expert pourra constater toute éventuelle conciliation entre les parties, et plus généralement répondre à toute question posée par les parties, mais aussi plus généralement instruire toute

[K] [J], né le 9 août 1973 à Paris, de nationalité française, demeurant 163 avenue Victor Hugo, 75016 Paris - RCS B 409875309 Partie demanderesse : assistée de Me Michel AYACHE membre de la SCP AYACHE

Ayant pour avocat constitué Maître Denis EVRARD, avocat au Barreau de Sens, Cabinet EVRARD et MAUPETIT, BRENNUS Avocats [Adresse 2] Et pour avocat plaidant, Maître Arnaud ALBOU, avocat au Barreau de Paris

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 18/12/2025 PAR M.

Eric GERMIS Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et plaidoiries à l'audience publique du 07/04/2025 et qu'il en ait été délibéré, l'ordonnance suivante a été

se sont rapprochées afin de trouver une issue transactionnelle à cette situation ; Qu'au terme des échanges entre les parties, un protocole de résiliation amiable de bail commercial a été conclu entre

du 16/05/2025 Par assignation délivrée le 11/04/2025, association INSTITUT DE MICROCREDIT anciennement dénommée CREA-SOL demande au Tribunal de ; * Déclarer recevable la réitération des demandes primitives

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024056657 22/11/2024 ENTRE : SARL [S] [V], dont le siège social est 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS RCS B 852492263 Partie demanderesse : comparant

redressement et d'apurement du passif, a été communiqué à tous les organes de la procédure ainsi qu'à Monsieur le Procureur de la République Monsieur le greffier a convoqué en Chambre du Conseil les parties

Stéphane CROCQ et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Mandy PRIVAT PERIER, Greffière d'audience, le 29 avril 2026.

CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023026038 ENTRE : SNC WELLIO, dont le siège social est 30, avenue Kléber 75116 Paris - RCS B 832.117.402 Partie demanderesse

Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties

Les pièces ayant été transmises tardivement le juge chargé d'instruire l'affaire, en accord avec les parties, renvoie l'affaire à son audience au 30 avril 2025.

* tous les éléments et documents faisant partie de la « Recherche n° 2 » de la clef USB remis par le Commissaire instrumentaire doivent être supprimées.

République et à la société TRANSPORTS, [P], [T], [B], [N] * Le rapport contient une proposition de cession totale, permettant le maintien d'activité susceptible d'exploitation autonome, de tout ou partie