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28 résultats pour « personnel interimaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f18c18cdc6046d47ec496b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

466, sise [Adresse 16], * SAS [R] TRAVAIL TEMPORAIRE, RCS 492 189 196, sise [Adresse 17], * SAS [N], RCS 539 062 661, sise [Adresse 16], qui exercent toutes trois une activité de « détachement de personnel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12c6fcdc6046d47e1966f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

CPC ; EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS PARTNAIRE METIERS TECHNIQUES ILE DE France SUD, exerce une activité de gestion de ressources humaines, notamment en fourniture de personnels

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2b685cdc6046d47083abc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

S'agissant de sa demande d'annulation du contrat pour vice de consentement et de dommages et intérêt la défenderesse ne peut mettre en cause le taux de facturation des heures passées par le personnel détaché

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aucune faute personnelle de gestion de Monsieur [O] [R] n'est davantage démontrée, à ce titre.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69cf7fd4cdc6046d47f65f2b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

installation malgré l'intervention de vos techniciens…..la défaillance de ces étiqueteuses a engendré des retards sur notre production et par conséquent des retards de livraison clients sans compter le personnel

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 5

69f0855ecdc6046d47d22d81

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société REMY ET LEBERT a fait appel à la société SAS SAMSIC pour un contrat intérimaire, qui a abouti sur un contrat de partenariat signé le 04 octobre 2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00737 DEMANDEUR SAS MANPOWER FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8bc3cdc6046d473c8d32

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00001 DEMANDEUR SAS [I] 23 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP

Source officielle

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