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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f18c18cdc6046d47ec496b
10 avril 2025
466, sise [Adresse 16], * SAS [R] TRAVAIL TEMPORAIRE, RCS 492 189 196, sise [Adresse 17], * SAS [N], RCS 539 062 661, sise [Adresse 16], qui exercent toutes trois une activité de « détachement de personnel
Trib. de Commerce
69a12c6fcdc6046d47e1966f
4 avril 2025
CPC ; EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS PARTNAIRE METIERS TECHNIQUES ILE DE France SUD, exerce une activité de gestion de ressources humaines, notamment en fourniture de personnels
Chambre 05
69f2b685cdc6046d47083abc
27 janvier 2026
S'agissant de sa demande d'annulation du contrat pour vice de consentement et de dommages et intérêt la défenderesse ne peut mettre en cause le taux de facturation des heures passées par le personnel détaché
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
Aucune faute personnelle de gestion de Monsieur [O] [R] n'est davantage démontrée, à ce titre.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69cf7fd4cdc6046d47f65f2b
2 avril 2026
installation malgré l'intervention de vos techniciens…..la défaillance de ces étiqueteuses a engendré des retards sur notre production et par conséquent des retards de livraison clients sans compter le personnel
Délibéré par remise au Greffe chambre 5
69f0855ecdc6046d47d22d81
24 avril 2026
La société REMY ET LEBERT a fait appel à la société SAS SAMSIC pour un contrat intérimaire, qui a abouti sur un contrat de partenariat signé le 04 octobre 2023.
CHAMBRE 03
6a183a24cdc6046d473ba7b4
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00737 DEMANDEUR SAS MANPOWER FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la
69de8bc3cdc6046d473c8d32
10 décembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00001 DEMANDEUR SAS [I] 23 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP
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