[Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [O] [Q] Non comparante Monsieur [O] [Q], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (91), de nationalité française, demeurant

DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 Sàrl TRANSEXPRESS LOGISTIK [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [E] [W], [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur VAN VLIET Peter

[N] [T] -Mme [Q] [M] Copies : -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [L] [P] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

française, secrétaire, demeurant [Adresse 5] à [Localité 3] (Vendée) ; Défenderesse représentée par la SELARL SIRET & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Jacques SIRET, Avocat au Barreau de LA ROCHE

Avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre : Madame, [U], [L], née le, [Date naissance 1] 1989 à, [Localité 1] (72), de nationalité française, secrétaire direction de greffe

Copie exécutoire : [P] [K], [T] [V], Selarl SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

[C], de nationalité belge, est résident à [Localité 1]. La SA ALLIANZ, ayant son siège social à [Localité 2], est une compagnie d'assurance. M.

française, secrétaire, demeurant [Adresse 5] à [Localité 4] (Vendée) ; Défenderesse représentée par la SELARL [H] & ASSOCIES, comparant par Maître Jacques SIRET, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Code affaire : Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ, LJ Cautionnement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 17 juin 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2023001699 DEMANDEUR : [T] [R], retraité, domicilié [Adresse 4] à [Localité 3], de nationalité française

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MAI 2026 (Responsabilité pour insuffisance d'actif – Faillite personnelle – Interdiction

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 5 janvier 2026 Chambre C 2 Numéro d'inscription au R.G. : 2025 004468 ENTRE : Monsieur [T]

française, demeurant [Adresse 2].

[J] [G], né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 3] (95), de nationalité française, M. [O] [Z], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4] (93), de nationalité française, M.

française, domicilié, [Adresse 3], entrepreneur individuel inscrit au registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro 923 896 005, Comparant par Maître Emmanuel BRUNEAU, Avocat au Barreau

[Q] [H], de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5], à payer la somme de 100 000 € entre les mains de la Selarl [I]-Pécou, prise en la personne de Me

Le tribunal peut entrer en voie de condamnation quand bien même la faute de gestion retenue n'était qu'une des causes parmi d'autres de l'insuffisance d'actif.

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Bourges DEFENDEUR(S) SAS M.G.M.V Dont le siège social est [Adresse 3] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 911 315 042 Monsieur [V] [K], né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2], de nationalité

française, domicilié [Adresse 6].