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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69eb63cccdc6046d47602d1a
13 avril 2026
en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant est déclaré à 39 536 euros avec son actif disponible dont
69eb642ecdc6046d47603453
[T] [S], gérant de l'[K] [Y] [L], Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité
69eb6494cdc6046d47603e07
[L] [S], président de la SAS DEL TOITURE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité
69eb64ddcdc6046d4760488e
[L] [S], directeur général, était également présent, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve
69f0a5dacdc6046d47d53e00
20 avril 2026
Région Ouest, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face
69e89cd4cdc6046d471e5fff
[L] [M], président de la SAS PHNOM PENH TAXI, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans
69e89d7fcdc6046d471e6d92
recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant est déclaré à 6
69e89dc2cdc6046d471e730e
[V] [S], gérant de l'EURL [W], Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces
69de5d8ecdc6046d47361911
2 février 2026
[Y] [F] du cabinet Expertise & Développement, expert-comptable, était également présent, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb66a9cdc6046d476072c2
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la clôture de la procédure ne peut intervenir dans le délai fixé compte
69fc8685cdc6046d47eb7f3e
[D] [R] [M], expert-comptable, était également présent, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se
69e89ca3cdc6046d471e5b13
recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant est déclaré à 11
69e89cbacdc6046d471e5d47
[V] [A] [E], gérant de la SARL P.P.V.N, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité
69e89dd9cdc6046d471e7557
recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant est déclaré à 28
6a0c4ed8cdc6046d472efdbb
4 mai 2026
[V] [R], gérant de l'EURL HOME ACCESS CONCEPT, assisté de Me Noémie DUFAY, avocate, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites
6a0c4f14cdc6046d472f016c
[H] [J], directeur général, était également présent, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve
6a0c4f6fcdc6046d472f06db
[Q] [W], Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son
6a18392ccdc6046d473b91f2
18 mai 2026
[N] [M], Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son
69de24bdcdc6046d47316181
5 janvier 2026
[F] [L], présent de la SAS PRIVATE TRIP, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité
69eb64adcdc6046d47604346
[R] [O] [V] [Z], Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face
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