LA CADUCITE DU CONTRAT CONCLU AVEC LA SOCIETE NBB LEASE Vu l'article 1186 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites aux débats, PRONONCER la caducité du contrat n° 23-BU1-163515 en

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

La demande des sociétés CENERGY et INTER THERMIQUE tend à voir : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats et notamment le rapport de fuite du 28 juin 2024, les constats

Ayant échoué en procédure de conciliation, les parties viennent en état devant le tribunal de céans afin d'y voir résoudre leur différend.

visées aux débats, Sur la recevabilité de la demande du syndicat des copropriétaires l'AMIRAL : DEBOUTER la SAS [G] GROUPE et la S.E.L.A.R.L.

citée ; Vu les pièces versées aux débats

En réponse, Monsieur [J] [N] [V] sollicite aux termes de ses conclusions : Sursoir à statuer sur les demandes de l'EURL [E].

En conséquence des faits dûment documentés par les pièces produites au débat, il conviendra de statuer conformément aux dispositions des articles 143 à 145 du code de procédure civile et d'ordonner une

MOTIFS DE LA DECISSION Qu'il ressort des débats et des pièces versées que c'est légitimement que La SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE et la SAS METHAMERMONT sollicitent une mesure d'expertise.

versées aux débats, le fonds commun de titrisation nous demande de : Déclarer recevable et bien fondée l'intervention volontaire du Fonds Commun De Titrisation Cedrus ayant pour société de gestion, (

à l'audience publique du 11 mars 2026, devant M.

(montant TTC sans retenues de garantie) sur la pièce produite par la défenderesse.

[P] [C]; Vu les pièces versées au débat ; Il est demandé au Tribunal de Commerce de CANNES de : In limine litis : DECLARER recevable et bien fondée la demande de la SAS DOM & CHRIS ; STATUER ce que

; qu'il sera donc statué au vu des pièces produites par le demandeur ainsi que celles produites par les défendeurs représentés à l'audience.

Il est demandé à la présente juridiction de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code du commerce, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces versées au débat, Vu le droit positif, * CONSTATER

C'est donc, par acte d'huissier en date du 18 Septembre 2023, la SARL [Adresse 1] a fait assigner [N] [X] [I], d'avoir à comparaître le 19 Octobre 2023 par devant les Magistrats composant le Tribunal de

société [J] et les actes et pièces dénoncés, Vu les pièces versées aux débats, Vu les pièces dénoncées, Sans reconnaissance de responsabilité ni de garantie, sans renonciation à se prévaloir de toutes

n° 8 en demande); Qu'en date du 2 novembre 2022, l'expert-comptable de la société a produit le bilan de cession définitivement établi au 30 juin 2022, laissant apparaître : * Total des produits de 3

A TITRE PRINCIPAL Vu l'article 1641 du Code civil Vu les pièces, DEBOUTER la SARL, [E] de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions en l'absence de preuve d'un vice caché.

demandes formées par la société [Z] [K] [E], Subsidiairement, si par impossible il était fait droit à l'exception d'incompétence soulevée par la société [V] [D] au profit des Tribunaux de NAPLES : *