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345 résultats pour « plan national et de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08daacdc6046d47d2db44

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS CHEZ [P] Crêperie, fabrication et vente de produits du terroir et alimentaires, de crêpes et galettes, à consommer sur place

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60164cdc6046d47e31d62

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, constituent des objectifs compatibles avec les possibilités de l'entreprise ; En conséquence il convient d'arrêter le plan de redressement de la SARL LJMJ ; PAR CES MOTIFS Madame le Procureur de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f02131cdc6046d47c99097

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

2025R00434 Page 1 sur 8 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2025 RG n° : 2025R00434 DEMANDEUR SAS CAPITAL [D] 4 Place

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b825cdc6046d479964e3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 22 janvier 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : la SARL L'Hermine [C] Restaurant, bar – crêperie, restauration sur place

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37cb7cdc6046d47ae8507

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle souligne que l'acte de citation ayant été délivré sous la forme d'un procès verbal article 659 du code de procédure civile, l'entreprise a manifestement cessé son activité, et dès lors doit être placée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfa8b9cdc6046d4755c203

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

RESOLUTION DE PLAN (régime institué par la loi de sauvegarde) Par jugement rendu le 29 avril 2024, le Tribunal de Commerce de ce siège a ouvert la procédure de redressement judiciaire de l'entreprise

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2c95bcdc6046d476af2a0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ATTENDU que dans le cadre du plan de redressement de l'entreprise, le tribunal peut décider soit la continuation de l'entreprise, lorsqu'il existe des possibilités sérieuses de redressement et de règlement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dec4f0cdc6046d4740f660

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RESOLUTION DE PLAN (régime institué par la loi de sauvegarde) Par jugement rendu le 03 décembre 2018, le Tribunal de Commerce de ce siège a ouvert la procédure de redressement judiciaire de l'entreprise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0c2dcdc6046d47297ec9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

RESOLUTION DE PLAN (régime institué par la loi de sauvegarde) Par jugement rendu le 11 avril 2016, le Tribunal de Commerce de ce siège a ouvert la procédure de redressement judiciaire de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40e77cdc6046d47bcc2f7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ7 La SAS NATIONAL

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc1a1cdc6046d47fd7ff4

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/04/2025, l'entreprise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e00c86cdc6046d47616963

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Que les deux salariés de l'entreprise sont inoccupés depuis le début du mois de mars. Que le versement des échéances mensuelles fixé par le plan n'est pas respecté.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9fa39cdc6046d4778af9f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'administrateur judiciaire a déposé au greffe, le 08/07/2025, son rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise et un projet de plan de cession, conformément à l'article L.623-1 du Code

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TCOM

CHAMBRE 06

69dfaab1cdc6046d4755e62a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RESOLUTION DE PLAN (régime institué par la loi de sauvegarde) Par jugement rendu le 05 juin 2023, le Tribunal de Commerce de ce siège a ouvert la procédure de redressement judiciaire de l'entreprise exploitée

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TCOM

Pcl

69a64d78cdc6046d47501940

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[F] [E] [Adresse 1] Registre National des Entreprises n° 432 172 591 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bb46cdc6046d4744a0cd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de son entreprise résultent d'une baisse d'activité au niveau national dans le secteur de la cuisine depuis un an et demi environ.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c7facdc6046d47f56e2f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [A] [Q], Représentant légal de l'entreprise, assisté de la Chambre de Commerce et d'Industrie, expose avoir

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TCOM

Procédures Collectives

69db6d3acdc6046d47f7e99e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

. : 2024016534 PC : 2024J1310 Sàrl SOCIETE DE TRANSPORT ET DE SERVICE Les activités de transport public routier de marchandises et de location de véhicules avec conducteur; régionaux, nationaux et/ou

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TCOM

8ème chambre

69eaee5fcdc6046d4755c672

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La dirigeante de l'entreprise, Mme [J] [M], a soutenu le plan proposé, en rappelant toutes les mesures mises en place pour assurer le redressement de l'entreprise.

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TCOM

CHAMBRE 09

69df960dcdc6046d47542c04

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'entreprise qui est immatriculée au Répertoire SIRENE sous le n° 820997120, a pour activité déclarée : transport de voyageurs par taxi.

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