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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69f08daacdc6046d47d2db44
22 avril 2026
, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS CHEZ [P] Crêperie, fabrication et vente de produits du terroir et alimentaires, de crêpes et galettes, à consommer sur place
Chambre Procédures Collectives 2
69e60164cdc6046d47e31d62
14 janvier 2026
, constituent des objectifs compatibles avec les possibilités de l'entreprise ; En conséquence il convient d'arrêter le plan de redressement de la SARL LJMJ ; PAR CES MOTIFS Madame le Procureur de la
Trib. de Commerce
69f02131cdc6046d47c99097
3 juin 2025
2025R00434 Page 1 sur 8 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2025 RG n° : 2025R00434 DEMANDEUR SAS CAPITAL [D] 4 Place
69b4b825cdc6046d479964e3
9 juillet 2025
du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 22 janvier 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : la SARL L'Hermine [C] Restaurant, bar – crêperie, restauration sur place
CHAMBRE 09
69e37cb7cdc6046d47ae8507
17 avril 2026
Elle souligne que l'acte de citation ayant été délivré sous la forme d'un procès verbal article 659 du code de procédure civile, l'entreprise a manifestement cessé son activité, et dès lors doit être placée
CHAMBRE 07
69dfa8b9cdc6046d4755c203
16 janvier 2026
RESOLUTION DE PLAN (régime institué par la loi de sauvegarde) Par jugement rendu le 29 avril 2024, le Tribunal de Commerce de ce siège a ouvert la procédure de redressement judiciaire de l'entreprise
69b2c95bcdc6046d476af2a0
8 juillet 2025
ATTENDU que dans le cadre du plan de redressement de l'entreprise, le tribunal peut décider soit la continuation de l'entreprise, lorsqu'il existe des possibilités sérieuses de redressement et de règlement
CHAMBRE 06
69dec4f0cdc6046d4740f660
3 octobre 2025
RESOLUTION DE PLAN (régime institué par la loi de sauvegarde) Par jugement rendu le 03 décembre 2018, le Tribunal de Commerce de ce siège a ouvert la procédure de redressement judiciaire de l'entreprise
6a0c0c2dcdc6046d47297ec9
15 mai 2026
RESOLUTION DE PLAN (régime institué par la loi de sauvegarde) Par jugement rendu le 11 avril 2016, le Tribunal de Commerce de ce siège a ouvert la procédure de redressement judiciaire de l'entreprise
69e40e77cdc6046d47bcc2f7
6 janvier 2026
1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ7 La SAS NATIONAL
Procédures Collectives
69dbc1a1cdc6046d47fd7ff4
7 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/04/2025, l'entreprise
69e00c86cdc6046d47616963
3 avril 2026
Que les deux salariés de l'entreprise sont inoccupés depuis le début du mois de mars. Que le versement des échéances mensuelles fixé par le plan n'est pas respecté.
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
L'administrateur judiciaire a déposé au greffe, le 08/07/2025, son rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise et un projet de plan de cession, conformément à l'article L.623-1 du Code
69dfaab1cdc6046d4755e62a
9 janvier 2026
RESOLUTION DE PLAN (régime institué par la loi de sauvegarde) Par jugement rendu le 05 juin 2023, le Tribunal de Commerce de ce siège a ouvert la procédure de redressement judiciaire de l'entreprise exploitée
Pcl
69a64d78cdc6046d47501940
2 juillet 2025
[F] [E] [Adresse 1] Registre National des Entreprises n° 432 172 591 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5bb46cdc6046d4744a0cd
13 janvier 2026
A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de son entreprise résultent d'une baisse d'activité au niveau national dans le secteur de la cuisine depuis un an et demi environ.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c7facdc6046d47f56e2f
8 octobre 2025
a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [A] [Q], Représentant légal de l'entreprise, assisté de la Chambre de Commerce et d'Industrie, expose avoir
69db6d3acdc6046d47f7e99e
13 janvier 2025
. : 2024016534 PC : 2024J1310 Sàrl SOCIETE DE TRANSPORT ET DE SERVICE Les activités de transport public routier de marchandises et de location de véhicules avec conducteur; régionaux, nationaux et/ou
8ème chambre
69eaee5fcdc6046d4755c672
9 octobre 2025
La dirigeante de l'entreprise, Mme [J] [M], a soutenu le plan proposé, en rappelant toutes les mesures mises en place pour assurer le redressement de l'entreprise.
69df960dcdc6046d47542c04
6 octobre 2025
L'entreprise qui est immatriculée au Répertoire SIRENE sous le n° 820997120, a pour activité déclarée : transport de voyageurs par taxi.
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