En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

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détermination du lieu de survenance du dommage ou celui où le dommage a été subi, au Maroc : Vu, au surplus, l'absence de dommage en France dont la société SOCIAL CONSULTING ASSUR serait directement responsable

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En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables. » ; il n'exige pas un lien de causalité direct entre les fautes de gestion et l'insuffisance

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Pièce n°4 - resume chronologique[1].pdf Cette expertise envisage une pluralité de cause et de partie dont la responsabilité peut être engagée : * La société IVECO LVI, fournisseur du véhicule * La société

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En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables »; Qu'en conséquence, le tribunal retiendra égalament la responsabilité de Madame [F]

Sur la responsabilité pour insuffisance d'actif L'article L651-2 alinéa 1 du Code de commerce précise qu'en cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement

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Cette absence de contradiction ou de pluralité de chiffrages réduit la force probante du montant total réclamé, bien que le poste lui-même soit recevable.

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En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables. », entend dire et juger recevable la SELARL [R] ASSOCIES ès qualité en son action en

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Elle ne peut donc prétendre avoir été en état de dépendance économique vis-à-vis d'ADIDAS dont cette dernière serait responsable.

Sur la non-comparution de la société AL CONSTRUCTIONS SARL Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 474 du code de procédure civile : « En cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet