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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f2062ccdc6046d47f73e65
21 octobre 2025
La société SAM TRANSPORT est une société commerciale et le siège social du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL est situé [Adresse 10].
DELIBERE REFERE
69a3af4bcdc6046d4719ea11
20 octobre 2025
La société SPT MARITIME ET INDUSTRIEL, spécialisée dans la métallerie et la chaudronnerie, collabore régulièrement avec la société SOLUTECH depuis plus de dix ans dans le cadre de marchés de travaux.
Trib. de Commerce
69f78bfacdc6046d477a45f4
20 avril 2026
Le salarié, présent à l'audience, se dit être confiant pour l'avenir et en la société.
DELIBERES A VIDER
69dabd5acdc6046d47ebfbe6
5 janvier 2026
la société ATLAS SECURITE PRIVEE.
5ème chambre
69e8a878cdc6046d471f5de2
21 janvier 2025
[P] et la société TCS se sont engagés n'est pas un emprunt ; M. [P] ne s'est pas engagé en tant que coemprunteur mais colocataire ; * L'engagement de M.
Référé prononcé mercredi
6a0e83f5cdc6046d4762f0cd
15 avril 2026
APC devant la juridiction du lieu de son siège social ; Débouter la société APC de sa demande de renvoi devant le Tribunal de commerce de Rennes ; Condamner la société APC à verser à la société [Y]
chambre 1-9
69cffbebcdc6046d4703c92a
17 janvier 2025
[U] [H] dit [U] [X], demeurant 218 boulevard Saint-Germain 75007 Paris Partie défenderesse : non comparante 2) Société de droit Luxembourgeois VIAE GROUPE, dont le siège social est 29 boulevard du Prince
69b492eecdc6046d4796ac60
7 juillet 2025
a assigné la mauvaise société.
Rendu de décisions
69e9f11dcdc6046d473d34d9
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2025F00094 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentée par Me Vincent TREQUATTRINI (ANNECY) PARTIE EN DEMANDE, d'une
VENDREDI
69a9aa32cdc6046d479eb877
9 janvier 2026
La société NOBILE SAS, dirigée par la société CJ INVESTISSEMENT SAS, exerce également une activité de marchands de biens immobiliers.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24ca3cdc6046d4794423d
14 janvier 2026
PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience du 19 novembre 2025, Demandeur : Maître [N] [T], représentant la société [V] REFRIGERATION, expose : La société [V] REFRIGERATION est l'unique assuré au titre
CHAMBRE 08
69de8b79cdc6046d473c88a2
7 avril 2025
dont Monsieur [P] [Y] est également associé : * N&A Associés à hauteur de 49% du capital social ; * [B] à hauteur de 51% du capital social ; * Favori à hauteur de 50% du capital social.
chambre 1-3
69d171dfcdc6046d4722e6a9
22 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 8 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024065871 ENTRE : SASU SCM LOCAL, dont le siège social
chambre 1-5
69d164c5cdc6046d4722051f
2 juillet 2025
HAYASTAN, * DIRE ET JUGER que la société HAYASTAN devra conclure au fond dans le délai imparti par le Tribunal de commerce de céans, En tout état de cause, * CONDAMNER la société GINGER à verser la
Référés
69f0c4a4cdc6046d47d85720
23 janvier 2026
Faits La société Tisseo, concessionnaire du métro de [Localité 1], a confié au Groupement d'entreprises, dénommé Groupement Horizon, constitué des SAS Bouygues Travaux Publics et SAS [K] [G] [O], dont
chambre 1-10
69d2886dcdc6046d4735a3cf
4 juillet 2025
Il ressort de l'extrait K-bis daté du 20 mai 2025 versé aux débats que SHBR est commerçant, a son siège social aux Pavillons sous bois, a été radié d'office du Registre du Commerce et des Sociétés le 16
69f795cbcdc6046d477ae523
21 janvier 2026
La société ERPEC sera donc déboutée de cette demande.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27460cdc6046d47c2c06e
26 janvier 2026
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c77f4acdc6046d4743e741
judiciaire de la société, [O], [S], société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de CHERBOURG sous le n° 401 794 425, ayant son siège social, [Adresse 2], demanderesse, ayant pour avocat Me, [A],
69a7c8b6cdc6046d47715fa7
9 avril 2025
A assigné le 4 février 2025 : La société SPC, SAS ayant son siège social [Adresse 7], inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 977 992 999 prise en la personne de son représentant légal domicilié
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