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120 résultats pour « pluralité de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f2062ccdc6046d47f73e65

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société SAM TRANSPORT est une société commerciale et le siège social du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL est situé [Adresse 10].

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3af4bcdc6046d4719ea11

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La société SPT MARITIME ET INDUSTRIEL, spécialisée dans la métallerie et la chaudronnerie, collabore régulièrement avec la société SOLUTECH depuis plus de dix ans dans le cadre de marchés de travaux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78bfacdc6046d477a45f4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le salarié, présent à l'audience, se dit être confiant pour l'avenir et en la société.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabd5acdc6046d47ebfbe6

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

la société ATLAS SECURITE PRIVEE.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8a878cdc6046d471f5de2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[P] et la société TCS se sont engagés n'est pas un emprunt ; M. [P] ne s'est pas engagé en tant que coemprunteur mais colocataire ; * L'engagement de M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0e83f5cdc6046d4762f0cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

APC devant la juridiction du lieu de son siège social ; Débouter la société APC de sa demande de renvoi devant le Tribunal de commerce de Rennes ; Condamner la société APC à verser à la société [Y]

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cffbebcdc6046d4703c92a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[U] [H] dit [U] [X], demeurant 218 boulevard Saint-Germain 75007 Paris Partie défenderesse : non comparante 2) Société de droit Luxembourgeois VIAE GROUPE, dont le siège social est 29 boulevard du Prince

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TCOM

Trib. de Commerce

69b492eecdc6046d4796ac60

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

a assigné la mauvaise société.

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f11dcdc6046d473d34d9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2025F00094 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentée par Me Vincent TREQUATTRINI (ANNECY) PARTIE EN DEMANDE, d'une

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9aa32cdc6046d479eb877

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société NOBILE SAS, dirigée par la société CJ INVESTISSEMENT SAS, exerce également une activité de marchands de biens immobiliers.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24ca3cdc6046d4794423d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience du 19 novembre 2025, Demandeur : Maître [N] [T], représentant la société [V] REFRIGERATION, expose : La société [V] REFRIGERATION est l'unique assuré au titre

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TCOM

CHAMBRE 08

69de8b79cdc6046d473c88a2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

dont Monsieur [P] [Y] est également associé : * N&A Associés à hauteur de 49% du capital social ; * [B] à hauteur de 51% du capital social ; * Favori à hauteur de 50% du capital social.

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TCOM

chambre 1-3

69d171dfcdc6046d4722e6a9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 8 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024065871 ENTRE : SASU SCM LOCAL, dont le siège social

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d164c5cdc6046d4722051f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

HAYASTAN, * DIRE ET JUGER que la société HAYASTAN devra conclure au fond dans le délai imparti par le Tribunal de commerce de céans, En tout état de cause, * CONDAMNER la société GINGER à verser la

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TCOM

Référés

69f0c4a4cdc6046d47d85720

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Faits La société Tisseo, concessionnaire du métro de [Localité 1], a confié au Groupement d'entreprises, dénommé Groupement Horizon, constitué des SAS Bouygues Travaux Publics et SAS [K] [G] [O], dont

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TCOM

chambre 1-10

69d2886dcdc6046d4735a3cf

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il ressort de l'extrait K-bis daté du 20 mai 2025 versé aux débats que SHBR est commerçant, a son siège social aux Pavillons sous bois, a été radié d'office du Registre du Commerce et des Sociétés le 16

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TCOM

Trib. de Commerce

69f795cbcdc6046d477ae523

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La société ERPEC sera donc déboutée de cette demande.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27460cdc6046d47c2c06e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c77f4acdc6046d4743e741

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

judiciaire de la société, [O], [S], société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de CHERBOURG sous le n° 401 794 425, ayant son siège social, [Adresse 2], demanderesse, ayant pour avocat Me, [A],

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c8b6cdc6046d47715fa7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A assigné le 4 février 2025 : La société SPC, SAS ayant son siège social [Adresse 7], inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 977 992 999 prise en la personne de son représentant légal domicilié

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