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12 405 résultats pour « poursuite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c452fcdc6046d472e3e11

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

la société BJMW SARL ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois et ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 11/05/2026, afin d'examiner s'il y a lieu de poursuivre

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69daae73cdc6046d47eae7f3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Maître [I] [U] ès qualités sollicite la poursuite de la période d'observation. Le Juge commissaire émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e82cdc6046d472b039c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e542d4cdc6046d47d51079

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54307cdc6046d47d5143f

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cbcecdc6046d47f1ea00

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 17 décembre 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd46cdc6046d473bac39

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugements successifs en date des 03 juin 2025 et 16 septembre 2025, le débiteur a été autorisé à poursuivre son activité.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4ab9cdc6046d47b4966b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 10 décembre 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee9ecdc6046d4710a287

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de la période d'observation, Sur la demande de la société [B] AUTO de poursuivre son activité, Le Mandataire Judiciaire entendu en son rapport favorable à la poursuite de la période d'observation,

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1dc9cdc6046d472af42d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1ed5cdc6046d472b0965

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cad7cdc6046d4717b982

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cae8cdc6046d4717bad4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cb25cdc6046d4717c03e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cafbcdc6046d4717bc81

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cb48cdc6046d4717c5da

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e542e5cdc6046d47d511dd

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e533d2cdc6046d47d3f595

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6754cdc6046d47608547

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La procédure a donc eu cet effet immédiat de geler le passif exigible afin de reconstituer la trésorerie nécessaire pour poursuivre l'activité.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0451f1cdc6046d4793725c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation. Le mandataire judiciaire est favorable à la poursuite de l'activité.

Source officielle