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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a048121cdc6046d47980cc6
7 mai 2026
s) : SCP [1] prise en la personne de Me Laura BES [Adresse 1] AIX-EN-PROVENCE, Comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : Monsieur [N] [U] [Adresse 2] Non comparant, Ainsi composé lors des
6a04813ccdc6046d47980e81
] prise en la personne de Me Laura BES [Adresse 1] AIX-EN-PROVENCE, Comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : [2] SAS [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur
69e733b5cdc6046d47fd9068
16 avril 2026
uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier O], Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f0744ecdc6046d47d0ab2d
23 avril 2026
[K] [M], [T] représentant légal comparant en personne, Assisté de Me Marion DESAFY-NÉNERD, avocate au barreau de Limoges En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur
69f07473cdc6046d47d0ae69
[C] [T], représentant légal comparant en personne, en présence de Mme [K] [V] épouse [C], conjoint collaborateur En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION
69e73386cdc6046d47fd8c89
uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier D], Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience
69f074f6cdc6046d47d0ba34
FINANCES, personne morale dirigeante de la requérante, comparant en personne En présence du cabinet comptable FIDAREC, représenté par M.
CHAMBRE 06
6a0c0a2acdc6046d4729572a
15 mai 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme [Z] [P] Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.
CHAMBRE 07
69dfed45cdc6046d475eee95
10 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 avril 2026.
69dfed5fcdc6046d475ef062
69dfeedbcdc6046d475f125b
69dfeef5cdc6046d475f144d
en présence du Ministère public représenté par Mme [J] [Z] Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 avril 2026.
69dfef0acdc6046d475f15f0
en présence du Ministère public représenté par Mme [C] [U] Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 avril 2026.
69dfed13cdc6046d475eeb2b
6a0c0a52cdc6046d47295a12
en présence du Ministère public représenté par Mme [T] [B] Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.
Pcl
6a049a63cdc6046d479a6f6c
6 mai 2026
Bruno HENRY, Juges en présence du Ministère public représenté par M.
69e73346cdc6046d47fd86f5
uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier I], Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience
69df1148cdc6046d47466baf
19 septembre 2025
Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [U] en presence du Ministère public représente par Mine PEQUIGNOT Nadiège, Procureure
6a1aae85cdc6046d4778d059
29 mai 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Deliberee par les memes Juges. Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.
6a0c0a67cdc6046d47295bbd
en présence du Ministère public représenté par Mme [A] [E] Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.
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