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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
6a0c79fecdc6046d47329706
31 mars 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 31 mars 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL
Chambre 02 (chargement)
69eb3f11cdc6046d475cded0
14 avril 2026
La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre et par Julie GASCHARD, Greffier assermenté.
Chambre 21
69f582cccdc6046d474ac68c
15 avril 2026
Benoît ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
chambre 1-3
6a18249ccdc6046d4739e7bc
12 mai 2026
* La partie défenderesse ne se présente pas. Sur ce, Attendu que la SARL BUREAU DE PRESSE PASCALE VENOT déclare se désister de son instance et de son action.
Référé
69e75804cdc6046d470096fc
17 avril 2026
[C] ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Carole OLLAGNON DELROISE ([Localité 2]) 2/ SARL CHRISTINE LAUNAY DECORATION [Adresse 3] Représentée par Me Paul SALVISBERG ([Localité 4]) 3/ SAS BUREAU
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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7 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
CHAMBRE 07
69dfe82dcdc6046d475e9718
10 avril 2026
Attendu que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés de redressement judiciaire.
69d8c51bcdc6046d47c00fcd
9 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7b82cdc6046d4749d8e0
13 mai 2026
[Q] [R], comparant _____ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M Jean René CAMUS : M. Michel GUIGNARD JUGES : M.
Trib. de Commerce
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28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rendue par Jacques ESBRAT, Président du Tribunal de Commerce d'Aurillac, statuant en matière de référé,
REFERES
6a17fe0ccdc6046d4735506a
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 STATUANT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny
REFERE
69dfb494cdc6046d4756d25c
5 juin 2025
, Présidente d'audience, assistée de M.
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PROCEDURE COLLECTIVE
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: Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.
6a0c0f6bcdc6046d4729c01c
5 mai 2026
Le Président d'audience rappelle l'importance de la coopération du débiteur à la procédure.
69dfe844cdc6046d475e98a5
3ème chambre
69ea76d0cdc6046d474cb3dc
16 avril 2026
[J] laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.
Procédure accélérée au fond
69c3304ecdc6046d47d55f3d
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT RENDU LE MARDI 27 JANVIER 2026 EN MATIERE DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté
6a0c1362cdc6046d472a11c5
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
CHAMBRE 09
DU VAL D'OISEc/SAS AL CONSEIL
69e00dcecdc6046d47618506
13 avril 2026
Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.
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