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1 115 résultats pour « président et bureau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

6a0c79fecdc6046d47329706

Commerce

31 mars 2026

31 mars 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 31 mars 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f11cdc6046d475cded0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre et par Julie GASCHARD, Greffier assermenté.

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f582cccdc6046d474ac68c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Benoît ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a18249ccdc6046d4739e7bc

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* La partie défenderesse ne se présente pas. Sur ce, Attendu que la SARL BUREAU DE PRESSE PASCALE VENOT déclare se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TCOM

Référé

69e75804cdc6046d470096fc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[C] ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Carole OLLAGNON DELROISE ([Localité 2]) 2/ SARL CHRISTINE LAUNAY DECORATION [Adresse 3] Représentée par Me Paul SALVISBERG ([Localité 4]) 3/ SAS BUREAU

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda0accdc6046d47069fac

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe82dcdc6046d475e9718

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Attendu que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c51bcdc6046d47c00fcd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7b82cdc6046d4749d8e0

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[Q] [R], comparant _____ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M Jean René CAMUS : M. Michel GUIGNARD JUGES : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rendue par Jacques ESBRAT, Président du Tribunal de Commerce d'Aurillac, statuant en matière de référé,

Source officielle
TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 STATUANT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb494cdc6046d4756d25c

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

, Présidente d'audience, assistée de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe815cdc6046d475e957e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Attendu que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f533acdc6046d477bc1a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

: Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f6bcdc6046d4729c01c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le Président d'audience rappelle l'importance de la coopération du débiteur à la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe844cdc6046d475e98a5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Attendu que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea76d0cdc6046d474cb3dc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.

Source officielle
TCOM

Procédure accélérée au fond

69c3304ecdc6046d47d55f3d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT RENDU LE MARDI 27 JANVIER 2026 EN MATIERE DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1362cdc6046d472a11c5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS AL CONSEIL

69e00dcecdc6046d47618506

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.

Source officielle

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