CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69eb32e4cdc6046d475be003
20 avril 2026
pour le magasin de la Teste de Buch un droit au bail de 100.000,00 € et un fonds de commerce de 100.000,00 € et, pour le magasin de [Localité 3], un droit au bail de 120.000,00 € et un fonds de commerce
Référés
69f0429dcdc6046d47cccd14
24 octobre 2025
[B] sur le fondement de ces dernières dispositions.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e441c4cdc6046d47bff44f
3 avril 2026
Sur ce, le tribunal, Sur la demande de dissolution anticipée de la société LES STRUCTURES PROVENCALES Monsieur [E] [Y], sur le fondement de l'article 1844-7 5° du code civil, tente de démontrer qu'une
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
Compte tenu de ce qui précède, le CIC se désiste de ses demandes tendant à voir Madame [Y] [F] condamner à lui verser la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 ainsi qu'aux entiers dépens.
chambre 1-9
69cff638cdc6046d47010709
24 janvier 2025
est radicalement non fondée
Trib. de Commerce
69b04b84cdc6046d472c92ac
8 janvier 2026
[P] - SELAS [G] AVOCAT [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me [G] [P] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte en date du 14 août 2021, Madame [O] [K], exploitante d'un food-truck
69b026bfcdc6046d47285835
28 janvier 2025
Sur l'absence de nullité sur le fondement du Code de la consommation : La sanction prévue à l'article L242-1 du Code de la consommation n'est pas étendue aux professionnels.
Chambre 17
69a3d48bcdc6046d471c3ff0
Le séquestre est par ailleurs bloqué pour un montant de 181 000 euros, la CARPA refusant le déblocage compte tenu de la suspicion existant sur l'origine des fonds.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
Compte tenu de ce qui précède, NAOS HÔTEL GROUPE n'a pas exécuté son obligation de paiement et reste redevable, envers ARTBUILD, des sommes correspondant au montant total des Factures Impayées suivantes
69e76ad0cdc6046d47029777
Compte tenu de ce qui précède, NAOS HÔTEL GROUPE n'a pas exécuté son obligation de paiement et reste redevable, envers [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE, des sommes correspondant au montant total des
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
La clause résolutoire prévue au contrat n'a pas été respectée par la société EUROPORTS.
Chambre 3
69e56bbecdc6046d47d812ee
DIT et JUGE la Société Cabinet [S] bien fondée en ses demandes, fins et prétentions. DEBOUTE la Société AGUILAR CONSEIL EN GESTION - ACG de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
Il résulte de ce qui précède que le demandeur ne rapporte pas la preuve formelle que le contrat qui le lie au défendeur est un contrat de sous-traitance.
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
préfectoral a imposé à titre conservatoire, du 28 septembre au 14 octobre 2019, certaines restrictions sanitaires aux producteurs de lait.
Chambre 1
69e56536cdc6046d47d7acfb
7 janvier 2025
2023, une nouvelle lettre de déchéance du terme est adressée à la nouvelle adresse de Madame [R] [P] avec relance simple en date du 19 Septembre 2023, en vain ; C'est dans ces conditions que suivant exploit
Chambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
12 mai 2026
La société [Z] exerce en particulier une activité d'affrètement et d'organisation de transport en qualité de commissionnaire de transport.
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
Sur le fond : la responsabilité des « Merchant » Au soutien de leurs demandes au fond, les sociétés CMA CGM se prévalent des dispositions de l'article R. 5422-9 du Code des transports et des conditions
Chambre 07
6a04713fcdc6046d4796719d
* La société GARAGE PRIN ABEIL fonde ses demandes notamment sur les dispositions légales relatives au contrat de dépôt.
Chambre 03
69f5a1a5cdc6046d474d0b1e
20 janvier 2026
Sur la capitalisation des intérêts et les indemnités forfaitaires de recouvrement Compte tenu de ce qui précède, il n'y a pas lieu de statuer sur ces demandes.
69e484cccdc6046d47c4b047
30 janvier 2026
fondement de la garantie des vices cachés et ainsi, demander la restitution du prix de vente intégral du véhicule.
Page 2 sur 4
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.